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AUX ENCHÈRES Bâtiment rural à Castel Sant'Angelo (RI), Localité Cotilia, Via Prima Nazionale, Route nationale 4 Salaria 22-24

Il s'agit d'une petite maison mitoyenne des premières années du XXe siècle, de typologie typiquement rurale, de plan presque rectangulaire, insérée dans une petite « rangée » de bâtiments similaires donnant sur la Route nationale 4 Salaria, importante voie urbaine à voies de circulation reliant différentes zones du territoire de Rieti, avec lesquels elle partage une portion de cour extérieure commune faisant office de filtre entre les immeubles et la route.
Elle dispose d'une surface résidentielle totale de 162 m².
Le bâtiment, inhabité depuis environ 15 ans, se développe sur 2 niveaux hors sol et a été divisé au cadastre en deux unités immobilières, adjacentes et en réalité communicantes entre elles.
La partie recensée à la feuille 20, parcelle 442, sous. 1 a accès par une porte en bois au numéro 24 de la via Salaria, qui donne sur un petit « sas », puis, à travers une seconde porte en bois et verre, on accède à une grande pièce avec faux plafond à usage cuisine/séjour, dotée d'une fenêtre, depuis laquelle on accède, par une porte intérieure, à un dégagement d'où part l'escalier de copropriété menant à l'étage supérieur. Du même dégagement, on accède également à la cuisine de l'autre
unité immobilière, qui utilise le même escalier pour accéder à ses pièces situées au deuxième niveau. Au premier étage se trouve la zone nuit, composée d'une grande chambre et d'une petite salle de bains ; dans la pièce principale, le toit à un seul versant incliné est visible, réalisé avec une structure en poutres de bois et des carreaux en terre cuite.
La partie recensée à la feuille 20, parcelle 442, sous. 2 a accès par une porte en bois portant également le numéro 24 de la via Salaria et donnant sur un petit local cave voûté où se trouve un lavoir ; par une seconde porte en bois au numéro 22, on accède à une grande cuisine/séjour dotée d'une fenêtre et avec plafond à poutres apparentes en bois, où se trouve également une cheminée ; par une porte, on accède au dégagement où se situe l'escalier de copropriété menant à l'étage supérieur. Dans ce cas également, au premier étage se trouve la zone nuit, composée d'une grande chambre à coucher avec fenêtre et plafond incliné en bois, et d'une deuxième petite chambre avec plafond voûté comme la cave située en dessous. Cette unité immobilière ne dispose pas de sanitaires.
Le bien rural constituait à l'origine une seule unité immobilière ; la division en deux unités séparées a été réalisée lors de l'inscription du bâtiment au Cadastre des bâtiments et aucune autorisation urbanistique relative à cette division n'a été retrouvée en mairie.

Il existe donc des discordances cadastrales.

Cadastre des bâtiments de la commune de Castel Sant'Angelo, feuille 20 :
Parcelle 442 - Sous 1 - Catégorie A/4 - Classe 2 - Consistance 2,5 pièces - Revenu cadastral 81,34 €
Parcelle 442 - Sous 2 - Catégorie A/4 - Classe 2 - Consistance 3,5 pièces - Revenu cadastral 113,88 €

AVERTISSEMENT CONCERNANT L’ORIGINE DE L’IMMEUBLE
Il est porté à la connaissance des offreurs potentiels que, de l’examen de la documentation hypothécaire et notariale, il est ressorti que l’origine de plus de vingt ans de l’immeuble découle d’une possession utile à l’usucapion, non assortie d’un jugement déclaratif transcrit.
En particulier, dans l’acte de vente reçu par le notaire Giuseppina Casazza le 6 novembre 2015, répertoire n° 31899, recueil n° 18865, les ayants cause de l’actuelle propriétaire déclaraient avoir possédé l’immeuble de manière continue, paisible et ininterrompue pendant plus de vingt ans, en précisant qu’aucun jugement déclaratif d’usucapion n’avait été transcrit et que l’acquéreur avait pris acte des risques y afférents.
Les intéressés sont donc expressément informés que le transfert du bien interviendra dans l’état de fait et de droit où il se trouve et que l’acte notarié de transfert ultérieur sera établi en reprenant substantiellement la même clause d’origine contenue dans l’acte d’achat du 6 novembre 2015, avec renvoi exprès à la situation juridique susmentionnée.
La participation à la procédure compétitive et la présentation de l’offre impliquent la pleine connaissance et l’acceptation de la circonstance précitée, sans que cela puisse constituer un motif de contestation, de réduction du prix ou de demande d’indemnisation à l’encontre de la Procédure, de ses organes ou du Curateur.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’expertise et la documentation en annexe