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AUX ENCHÈRES Bâtiment rural à Castel Sant'Angelo (RI), Localité Cotilia, Via Prima Nazionale, Route nationale 4 Salaria 22-24

Il s'agit d'un petit immeuble du début du XXe siècle typiquement rural, à plan presque rectangulaire, inséré dans une petite « rangée » de bâtiments similaires donnant sur la Route nationale 4 Salaria, rue urbaine connue avec voies pour le trafic automobile qui relie différentes zones du territoire de Rieti, avec lesquels il partage une portion de cour extérieure commune qui sert de filtre entre les biens et la rue.
Il a une superficie résidentielle totale de 162 m².
Le bâtiment, désormais inhabité depuis environ 15 ans, se développe sur 2 niveaux hors sol et a été divisé cadastralement en deux unités immobilières, adjacentes et en réalité communicantes entre elles.
La portion cadastrée au Feuillet 20, parcelle 442, sous 1 a accès par une petite porte en bois au numéro 24 de la via Salaria qui mène à un petit « sas » et, par une seconde porte en bois et verre, on accède à une grande pièce avec faux plafond à usage de cuisine/séjour, dotée d'une fenêtre, depuis laquelle on accède, par une porte intérieure, à un dégagement d'où part l'escalier condominial qui conduit à l'étage supérieur. Depuis le même dégagement, on accède également à la cuisine de l'autre unité immobilière, qui utilise le même escalier pour accéder à ses pièces situées au deuxième niveau. Au premier étage se trouve la zone nuit, composée d'une grande chambre à coucher et d'une petite salle de bains ; dans la pièce principale, on voit le toit à un seul versant incliné réalisé avec une structure en poutres de bois et tuiles de terre cuite.
La portion cadastrée au Feuillet 20, parcelle 442, sous 2 a accès par une petite porte en bois portant toujours le numéro 24 de la via Salaria et mène à une petite cave voûtée où se trouve un lavoir ; par une seconde porte en bois au numéro 22, on accède à une grande cuisine/séjour dotée d'une fenêtre et avec un plafond en poutres de bois apparentes, dans laquelle se trouve aussi une cheminée ; par une porte, on accède au dégagement où se trouve l'escalier condominial qui conduit à l'étage supérieur. Là aussi, au premier étage se trouve la zone nuit, composée d'une grande chambre à coucher avec fenêtre et plafond incliné en bois, et d'une seconde petite chambre avec plafond voûté comme la cave en dessous. Cette unité immobilière n'a pas de sanitaires.
Le bien rural était à l'origine une seule unité immobilière ; la division en deux unités séparées a été effectuée lors de l'inscription du bâtiment au Cadastre des bâtiments et aucune pratique d'urbanisme autorisant cette division n'a été trouvée à la Commune.

Il existe donc des discordances cadastrales.

Cadastre des bâtiments de la Commune de Castel Sant'Angelo au Feuillet 20 :
Parcelle 442 - Sous 1 - Catégorie A/4 - Classe 2 - Consistance 2,5 pièces - Revenu 81,34 €
Parcelle 442 - Sous 2 - Catégorie A/4 - Classe 2 - Consistance 3,5 pièces - Revenu 113,88 €

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA PROVENANCE DU BIEN
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires potentiels que, de l'examen de la documentation hypothécaire et notariale, il est ressorti que la provenance de plus de vingt ans du bien découle d'une possession utile à l'usucapion non accompagnée d'un jugement déclaratif transcrit.
En particulier, dans l'acte de vente reçu par le notaire Giuseppina Casazza le 6 novembre 2015, répertoire n° 31899, recueil n° 18865, les ayants cause de la propriétaire actuelle déclaraient avoir possédé le bien de manière continue, paisible et ininterrompue pendant plus de vingt ans, en précisant qu'aucun jugement déclaratif d'usucapion n'était transcrit et que l'acquéreur avait pris acte des risques correspondants.
Les intéressés sont donc expressément informés que le transfert du bien aura lieu dans l'état de fait et de droit où il se trouve et que l'acte notarié de transfert ultérieur sera stipulé en reprenant substantiellement la même clause de provenance contenue dans l'acte d'achat du 6 novembre 2015, avec renvoi exprès à la situation juridique susmentionnée.
La participation à la procédure concurrentielle et la présentation de l'offre impliquent la pleine connaissance et l'acceptation de cette circonstance, sans que cela puisse constituer un motif de contestation, de réduction du prix ou de demande d'indemnisation à l'encontre de la Procédure, de ses organes ou du Curateur.

Pour plus d'informations, consulter l'expertise et la documentation en annexe