Immeuble industriel aux enchères à Montegranaro (FM) - LOT 12

Immeuble industriel à Montegranaro (FM), Via Alpi - LOT 12

Droits portant sur la pleine propriété à hauteur de 1/1 d’une partie d’un bâtiment industriel d’une surface commerciale de 3 102,21 m², répertoriée au cadastre des bâtiments de la commune de Montegranaro : feuille 9, parcelle 55, sub17, catégorie D/7, revenu cadastral de 13 593,32 €, composée d’une zone de production aménagée en un grand local, de deux locaux à usage de dépôt, de débarras, de sanitaires et d’une partie comprenant des locaux à usage de bureaux, située au rez-de-chaussée d’un bâtiment artisanal à MONTEGRANARO (FM), Via Alpi n° 133/135, dans le secteur dénommé Villa Luciani, dans la partie nord-est du territoire communal.

Description du LOT 12 – sub 17 : partie mise en vente
Le LOT 12 est situé au rez-de-chaussée et comprend une zone de production aménagée en un grand local, deux locaux à usage de dépôt, des débarras, des sanitaires et une partie comprenant des locaux à usage de bureaux (pour une meilleure compréhension, veuillez consulter les plans figurant dans le rapport d’expertise). Les cloisons intérieures du rez-de-chaussée sont constituées de briques creuses dans la zone de production, de cloisons aménagées et de plaques de plâtre dans les bureaux ; le sol est en partie recouvert d’un saupoudrage de quartz et de résine (zone de production au rez-de-chaussée), et en partie de carreaux de céramique/grès cérame (bureaux) ; les murs sont enduits et peints ; les fenêtres sont en aluminium à vitrage isolant, simples ou en bande. Les accès au LOT 12 se trouvent le long du mur de la façade SUD.

Précisions concernant le LOT 12 – sub 17
1. L’AUVENT sub 13, situé au rez-de-chaussée, est commun au sub 17 (LOT 12 concerné) et au sub 16 (LOT 11, faisant l’objet d’une vente séparée), comme indiqué sur le plan de la page 9 du rapport d’expertise.
2. La COUR sub 10, esplanade située au rez-de-chaussée, est commune à tous les lots présents dans le bâtiment industriel, comme indiqué sur le plan de la page 9 du rapport d’expertise, et donc également au sub 17 (LOT 12) concerné.
3. Les installations électriques, hydrauliques et de chauffage actuellement présentes dans le bâtiment, bien que divisées en sections, constituent des équipements uniques pour l’ensemble du bâtiment industriel. Les différentes parties/ lots du bien immobilier, dont le LOT 12 concerné, ne disposent donc pas d’installations autonomes. L’utilisation, les éventuelles modifications et le calcul correspondant des quotes-parts de consommation devront être régis avec le propriétaire actuel, notamment par la création d’une copropriété dédiée.
4. La conformité des installations, y compris au regard de la réglementation en matière de prévention des incendies, n’a pas été vérifiée.
5. Le LOT 12, réparti au rez-de-chaussée (zone de production et zone de bureaux), est contigu et communique au rez-de-chaussée avec le bloc d’entrée actuel (sub 15, propriété d’un autre propriétaire) par des portes, qui peuvent éventuellement être condamnées par des cloisons en briques ou en plaques de plâtre.
6. L’accès indépendant au LOT 12 est assuré par les ouvertures (portes) situées sur sa façade SUD. L’entrée principale actuelle sub 15, à la disposition du propriétaire actuel et non comprise dans la vente, pourrait être utilisée pour accéder au LOT 12, sous réserve d’un éventuel accord avec le propriétaire.
7. L’état d’entretien du sub 17 – LOT 12 peut être considéré comme bon.
8. Limites (d’après le plan cadastral, pour l’ensemble du bâtiment, parcelle 55) : NORD : même propriété et autre propriété, parcelle 624 ; EST : voie du lotissement ; SUD : Via Alpi ; OUEST : même propriété, parcelle 301, et autre propriété, parcelle 584.
9. Parties communes : les parties communes accessoires au LOT 12 – sub 17 sont les suivantes : sub 10 (cour commune à tous les lots, rez-de-chaussée), sub 13 (auvent au rez-de-chaussée, également commun au sub 16 LOT 11) et les parties communes prévues par la loi (art. 1117 du Code civil) et/ou par leur destination.

Avis de conformité des lots 11 et 12
Conformité urbanistique : OUI
Conformité aux règles de construction : NON, mais régularisable. Conformité cadastrale : NON, mais régularisable. Autorisation d’occupation : OUI
Pour toute intervention, il convient de procéder à une analyse détaillée et à une vérification préalable des paramètres de construction et d’urbanisme, auprès du personnel compétent du service technique municipal.
Les irrégularités indiquées dans le rapport d’expertise et rapportées ci-dessus doivent être régularisées avant la signature de l’acte notarié, aux frais de l’adjudicataire.

Cadastre des bâtiments de la commune de Montegranaro, feuille 9 :
Parcelle 55 - Sub. 17 - Catégorie D/7 - Revenu cadastral : 13 593,32 €

Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport d’expertise et les documents joints.