Bâtiment industriel aux enchères à Montegranaro (FM) - LOT 11

Bâtiment industriel à Montegranaro (FM), Via Alpi - LOT 11

Le bâtiment industriel, à l’intérieur duquel se trouve le bien faisant l’objet du lot 11, est en bon/très bon état de conservation. Il a été construit en plusieurs phases, de la fin des années 1980 au début des années 2000. Il s’étend sur trois niveaux hors sol, rez-de-chaussée, 1er et 2e étages, possède une structure porteuse préfabriquée en béton armé précontraint, des panneaux de remplissage en béton armé précontraint isolés et une finition extérieure en gravillons. Sa toiture plate est équipée d’une installation photovoltaïque, qui ne fait pas l’objet de la présente vente. Le rez-de-chaussée est principalement composé de locaux à usage de production et de bureaux ; les 1er et 2e étages sont entièrement destinés à des bureaux et à la direction. L’accès principal actuel au bâtiment industriel, qui ne fait pas partie du LOT 11 concerné mais lui est contigu, se trouve sur la façade sud du bâtiment et consiste en un vaste espace d’attente/réception doté d’un escalier et d’un ascenseur desservant les étages supérieurs. La vaste cour du bâtiment industriel (parcelle 55) est entièrement asphaltée et destinée à la circulation interne et au stationnement des employés. Les bâtiments suivants, qui ne font pas partie du LOT 11 examiné, se trouvent dans cette cour : la centrale électrique (du côté de Via Alpi) et un parking couvert par une structure en bois lamellé-collé (du côté de Via Alpi).
Les parcelles n° 350-351-361-452-523-524-525-526-527-528-529-530, constituant la voie du lotissement, les trottoirs et les espaces verts, complètent l’ensemble immobilier et ne font pas l’objet de la vente.
Le terrain est entièrement clôturé et son accès depuis Via Alpi est contrôlé (barrière automatisée à télécommande).

Description du LOT 11 – sous-lot 16 : partie mise en vente
Le LOT 11, partie du bâtiment industriel mise en vente, s’étend sur le rez-de-chaussée et le premier étage. Le rez-de-chaussée est principalement constitué d’une zone de production aménagée en vastes locaux et comprenant deux mezzanines, des débarras et des sanitaires, tandis que le premier étage comprend des bureaux et des archives (pour une meilleure compréhension, veuillez consulter les plans joints au rapport d’expertise). Les cloisons intérieures du rez-de-chaussée sont en briques creuses, tandis que celles du premier étage sont constituées de cloisons modulaires et de plaques de plâtre. Le revêtement de sol est en partie en quartz saupoudré et en résine (zone de production au rez-de-chaussée), et en partie en céramique/grès cérame (bureaux du premier étage). Les murs sont enduits et peints ; les menuiseries sont en aluminium avec vitrage isolant, à vantaux simples ou continus. Les accès au LOT 11 se trouvent le long du mur de la façade SUD.

Précisions concernant le LOT 11 – sous-lot 16
1. L’AUVENT, sous-lot 13 au rez-de-chaussée, est commun au sous-lot 16 (LOT 11 examiné) et au sous-lot 17 (LOT 12, faisant l’objet d’une vente séparée), comme l’indique le schéma de la page 9 du rapport d’expertise.
2. La COUR, sous-lot 10, cour du rez-de-chaussée, est commune à tous les sous-lots présents dans le bâtiment industriel, comme l’indique le schéma de la page 9 du rapport d’expertise, et donc également au sous-lot 16 (LOT 11) concerné.
3. Les installations électriques, hydrauliques et de chauffage présentes dans le bâtiment, bien que dotées de sections distinctes, constituent des services communs à l’ensemble du bâtiment industriel. Les différentes parties/sous-lots de l’ensemble immobilier, dont le LOT 11 examiné, ne disposent donc pas d’installations autonomes. Leur utilisation, les éventuelles modifications et le calcul correspondant des parts de consommation devront être convenus avec le propriétaire, notamment par la création d’une copropriété dédiée.
4. La conformité des installations, y compris au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie, n’a pas été vérifiée.
5. Le LOT 11, réparti entre le rez-de-chaussée (zone de production) et le premier étage (zone de bureaux), est contigu et communique au rez-de-chaussée et au premier étage avec le bloc d’entrée actuel (sous-lot 15, autre propriété) par des portes, qui peuvent éventuellement être condamnées par des cloisons en briques ou en plaques de plâtre.
6. L’accès indépendant au LOT 11 est assuré par les ouvertures (portes) situées sur sa façade SUD. L’entrée principale actuelle, sous-lot 15, à la disposition d’un autre propriétaire et non comprise dans la vente, pourrait être utilisée pour accéder au rez-de-chaussée et au premier étage du LOT 1 par l’ascenseur et/ou les escaliers existants, sous réserve d’un éventuel accord avec l’autre propriétaire.
7. L’état d’entretien du sous-lot 16 – LOT 11 peut être considéré comme bon.
8. Limites (d’après le plan cadastral de l’ensemble du bâtiment, parcelle 55) : NORD : même propriétaire et autre propriétaire, parcelle 624 ; EST : voie du lotissement ; SUD : Via Alpi ; OUEST : même propriétaire, parcelle 301, et autre propriétaire, parcelle 584.
9. Parties communes : les parties communes dépendant du LOT 11 – sous-lot 16 sont les suivantes : sous-lot 10 (cour commune à tous les sous-lots, rez-de-chaussée), sous-lot 13 (auvent au rez-de-chaussée, également commun au sous-lot 17, LOT 12), ainsi que celles définies par la loi (article 1117 du Code civil) et/ou par leur destination.

Avis de conformité des lots 11 et 12
Conformité urbanistique : OUI
Conformité aux règles de construction : NON, mais régularisable. Conformité cadastrale : NON, mais régularisable. Certificat d’habitabilité : OUI
Pour toute intervention, il convient de procéder à une analyse détaillée et à une vérification préalable des paramètres d’urbanisme et de construction, à effectuer auprès du personnel compétent du service technique municipal.
Les irrégularités relevées dans le rapport d’expertise et mentionnées ci-dessus doivent être régularisées avant la signature de l’acte notarié, aux frais de l’adjudicataire.

Cadastre des bâtiments de la commune de Montegranaro, feuille 9 :
Parcelle 55 - Sous-lot 16 - Catégorie D/1 - Revenu cadastral : 18 039,44 €

Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport d’expertise et les documents joints.