Local commercial situé à Almansa, Albacete

Local commercial situé à Almansa, Albacete

EMPLACEMENT : Rue Mendizábal n° 7-9, côté gauche (au fond de la Rambla de la Mancha) — 02640 Almansa (Albacete)

TYPE DE VENTE : Procédure collective

MODALITÉ DE VENTE : ENCHÈRE SANS PRIX DE RÉSERVE

DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ : Local commercial au rez-de-chaussée (353,87 m² : salle de jeux, bibliothèque, réception et services) et sous-sol destiné à salle de fêtes (362,31 m²), avec annexe d'une partie de terrasse. Il dispose d'une surface totale construite de 885,41 m². 

CARACTÉRISTIQUES :
Propriété : 100 % de la propriété est transmise.
Situation de possession : Loué (partiellement au sous-sol, voir note)
Visites : Impossible de visiter

DONNÉES DU REGISTRE IMMOBILIER – CADASTRALES :
Numéro de registre : 15.989  du Registre de la Propriété d'Almansa
Référence cadastrale : 5341102XJ6054S0002ES (rez-de-chaussée) et 5341102XJ6054S0001WA (sous-sol)

DETTES EN COURS :
IBI : cotisation annuelle 2026 de 2.918,47 € (rez-de-chaussée 1.991,82 € et sous-sol 926,65 €). Taxe d'ordures ménagères 2026 : 53,90 €. Les reçus d'IBI 2025 et 2026 restent impayés, échus avant la déclaration de procédure collective et garantis par une hypothèque légale tacite : ils seront payés sur le prix de vente, conformément aux règles spéciales de liquidation, et ne sont pas à la charge de l'adjudicataire. L'IBI échu à compter de l'acquisition incombe à l'adjudicataire.
Il existe en outre une inscription d'hypothèque en faveur de la Mairie d'Almansa pour des dettes antérieures à la procédure collective (16.832,04 € au total), qui sera annulée lors de la vente et n'est pas à la charge de l'adjudicataire.

Frais de copropriété : en attente du certificat de la copropriété. L'acquéreur est responsable, sur le bien, des charges de l'année d'acquisition et des trois précédentes (art. 9.1.e LPH).

Note importante : Le bien est loué. Le loyer est de 2 000 €/mois + TVA, avec une actualisation de 2 % par an. Le contrat expire le 31/10/2027, avec renouvellement annuel jusqu'à un maximum de 5 ans (31/10/2032). Selon l'avenant au contrat du 01/11/2022, le bail comprend le local au rez-de-chaussée (353,87 m²) et, au sous-sol, uniquement le local 3, de 109,30 m², destiné à archives et autres dépendances. Le reste du sous-sol (environ 253 m² sur les 362,31 m² inscrits) ne figure pas dans le contrat de bail. Le locataire détient le droit de préemption qui lui est légalement reconnu.

Pour plus d'informations, consulter l'annexe.