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AUX ENCHÈRES Partie d'immeuble à usage de bureaux à Crespina Lorenzana (PI), Via Provinciale di Lavoria, Localité Lavoria, Hameau Cenaia - LOT 21

Partie d'immeuble à usage de bureaux située au premier étage du côté nord du bâtiment principal, avec vue sur trois côtés, en partie sur la façade ouest, en partie sur la façade nord et en partie sur la façade est, et donnant sur la coursive pour le cheminement en hauteur qui relie le sub 20 au sub 18.
Il est situé au premier étage du bâtiment principal donnant sur la Via Provinciale di Lavoria, avec une hauteur de 3,40 m ; il est destiné à des activités commerciales et de bureaux.
La structure intérieure est à considérer comme brute et est dotée de grandes surfaces vitrées et d'un accès direct depuis ladite coursive. La surface commerciale visée aux prémisses s'élève à environ 1 621,00 m².
Il est à noter que dans la zone nord/est, il est nécessaire de réaliser une gaine technique d'environ 1,80 x 0,70 m afin de dissimuler la conduite de service qui, depuis le supermarché situé en dessous, se raccorde à la toiture.

Corollaire :
Font également partie du présent lot les parcelles de terrain suivantes à usage de parking, de voirie et d'espaces verts (où se trouve la citerne de l'installation anti-incendie, qui doit toujours et en tout cas rester accessible à tout moment).
Lesdits terrains font partie des travaux d'urbanisation réalisés en accompagnement de l'intervention, mais, revêtant un caractère de copropriété à usage public avec accès et jouissance pour tous les copropriétaires, ils peuvent être soumis à tout moment, après notification, à acquisition par l'Administration communale.
En particulier :
Cadastre de la Commune de Crespina Lorenzana, feuille n° 1, parcelles n° 541 sub 2 de 1 730,00 m² pour la totalité en tant qu'entité urbaine en attente d'attribution, n° 541 sub 3 de 620,00 m² pour la totalité en tant qu'entité urbaine en attente d'attribution, n° 523 de 145,00 m² en quote-part pour 89 611/100 000 et n° 524 de 120,00 m² en quote-part pour 89 611/100 000.

Parties communes :
Le complexe multifonctionnel où se situe le bien en vente comporte un règlement de copropriété qui régit le fonctionnement et la gestion de l'ensemble du complexe pour la jouissance des différentes unités, des parties communes, des galeries, de la place intérieure avec la fontaine, de toutes les toitures de nature condominiale, de toutes les emprises au sol également destinées à espaces verts, la répartition des charges, la protection du cachet du secteur dans sa totalité et notamment aussi la gestion d'éventuelles installations d'énergie renouvelable qui pourraient compléter l'ensemble du complexe.
Constituent des parties communes toutes les parties du complexe considéré dans son unité architecturale et juridique, bien qu'avec diverses destinations d'usage, c'est-à-dire les parties indivisibles et d'intérêt commun pour la sauvegarde, la protection, l'intégrité et la conservation du complexe. Sont notamment telles :
- le sol sur lequel s'élèvent les différents bâtiments de copropriété, les fondations, la structure porteuse avec le toit de couverture et tout autre élément affecté et utilisé dans l'intérêt commun conformément au Code civil en vigueur ;
- toutes les zones d'intérêt commun mentionnées dans les actes d'origine et en tout état de cause d'intérêt général pour les fonctions prévues au sein du secteur ;
- les installations, les réseaux d'évacuation avec les différentes cuves de collecte jusqu'à l'entrée des propriétés individuelles ;
- les différents dépôts prévus au sous-sol pour la récupération des eaux usées et/ou pluviales à réutiliser dans le cycle de production ou uniquement pour les installations sanitaires, s'agissant d'eaux non potables ;
- les colonnes montantes de l'électricité, de l'eau et des réseaux d'intérêt commun jusqu'à l'entrée des propriétés individuelles ;
- toute la voirie privée desservant le complexe, y compris celle du sous-sol destiné aux locaux de garage ;
- le cachet et l'image du complexe considéré dans son unité architecturale, bien que divisé intérieurement en propriétés exclusives.
Doivent donc être considérées comme exclues toutes les toitures des différents ateliers artisanaux, de nature évidemment privée.
La propriété de toutes les parties communes appartient à tous les copropriétaires proportionnellement à la valeur de chaque unité et selon les millièmes attribués à chaque bien.
Le bien en question participe à l'entretien des parties communes de l'ensemble du complexe, précisément les zones de copropriété, le réseau anti-incendie, le réseau d'eaux techniques, selon la quote millésimale suivante : 66,167‰.

Il existe une déclaration d'achèvement des travaux qui, toutefois, ne semble pas conforme à l'état actuel de l'immeuble. L'immeuble C5 résulte, des relevés effectués par les consultants, non conforme à l'état final présenté. Pour le rétablissement de la conformité de construction de l'immeuble, une procédure de constat de conformité peut être présentée sur la base de l'art. 209 de la loi régionale n° 65/2014 et modifications successives, avec le paiement de l'amende correspondante.
En particulier, les non-conformités indiquées ne sont pas des variations essentielles, comme indiqué à l'art. 197 de la loi régionale n° 65/2014, et sont donc régularisables.

Cadastre des bâtiments de la Commune de Crespina Lorenzana, feuille 1 :
Parcelle 539 - Sub 62 - Catégorie F/3 en cours de construction
Parcelle 539 - Sub 1 - Bien commun non soumis à inscription cadastrale (cour, galeries et place)
Parcelle 539 - Sub 18 - Bien commun non soumis à inscription cadastrale (cage d'escalier, ascenseur et coursive)
Parcelle 539 - Sub 20 - Bien commun non soumis à inscription cadastrale (cage d'escalier, ascenseur et coursive)
Parcelle 539 - Sub 22 - Bien commun non soumis à inscription cadastrale (chaufferie)
Parcelle 539 - Sub 23 - Bien commun non soumis à inscription cadastrale (escalier d'accès au sous-sol)

Il est précisé que depuis le local correspondant au sub. 18 se trouve l'accès à la toiture représentée par le sub. 43, qui devra à son tour être équipée d'une verrière appropriée et d'un escalier escamotable.

Pour plus d'informations, consulter l'expertise et la documentation en annexe