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EN VENTE AUX ENCHÈRES Portion de bâtiment à usage commercial à Crespina Lorenzana (PI), Via Galileo Galilei snc, Località Lavoria, Hameau de Cenaia - LOT 7

Pleine propriété d’une vaste portion de bâtiment à usage commercial faisant partie d’un complexe polyfonctionnel situé dans la Commune de Crespina Lorenzana, hameau de Cenaia, localité Lavoria, via Galileo Galilei snc, subdivisé en plusieurs lots fonctionnels à la destination d’usage respective selon les orientations du P.I.P., avec le plan d’exécution correspondant.
L’accès à la portion immobilière concernée se fait depuis la nouvelle voirie du plan dénommée via Galileo Galilei et depuis la place, via la cour (resede) et la galerie communes à d’autres unités immobilières faisant partie du complexe (feuille n° 1 part. 539 sub. 1).
À ladite portion de bien, on accède par le sub 45 (cage d’escalier et ascenseur) qui, à son tour, depuis le couloir commun du premier étage, permet, au moyen d’une lucarne avec échelle escamotable à installer, d’accéder au niveau de toiture représenté par le sub. 42 (dans ce cas, le passage doit être garanti pour l’entretien de la couverture et de la terrasse).
Actuellement, il est destiné à une activité commerciale au rez-de-chaussée, avec la possibilité, au premier étage, d’être utilisé à des fins directionnelles/bureaux, tandis que le sous-sol est à usage exclusif de dépôt/entrepôt.
Il a été réalisé en structure préfabriquée, sur trois niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage), reliés entre eux par une cage d’escalier et un ascenseur situés à l’angle sud et nord de l’unité concernée.
Le sous-sol (utilisé comme entrepôt) et le premier étage (local commercial) sont actuellement dépourvus de mur de séparation côté sud définissant la limite avec l’unité représentée par le sub. 61 (il convient de définir l’emplacement du mur de séparation à proximité du joint de raccordement). Le local commercial du rez-de-chaussée dispose d’une seule salle de bains à l’état brut et de la prédisposition pour un second WC. L’immeuble donne, sur les façades nord et sud, sur une galerie à usage public (part. 539 sub 1) tandis que les côtés est et ouest donnent sur le trottoir et les cours communes. La surface brute couverte de l’immeuble est de 860 m² au rez-de-chaussée, 825 m² au premier étage et 791 m² au sous-sol (rampe exclue) ou selon les surfaces effectivement constatées.

Parties communes :
Le complexe polyfonctionnel où se situe le bien mis en vente est doté d’un règlement de copropriété qui régit la fonctionnalité et la gestion de l’ensemble du complexe pour l’usage des différentes unités, des parties communes, des galeries, de la place intérieure avec fontaine, de toutes les toitures de nature copropriétaire, de toutes les emprises au sol y compris destinées aux espaces verts, de la répartition des charges, de la protection de l’esthétique du lotissement dans sa globalité et, en particulier, aussi de la gestion d’éventuelles installations d’énergie renouvelable susceptibles de compléter l’ensemble du complexe.
Constituent des parties communes toutes les parties du complexe considéré dans son unité architecturale et juridique, bien que présentant différentes destinations d’usage, à savoir les parties indivisibles et d’intérêt commun pour la sauvegarde, la protection, l’intégrité et la conservation du complexe. Sont notamment communes :
- le sol sur lequel s’élèvent les différents bâtiments à caractère copropriétaire, les fondations, la structure porteuse avec la toiture de couverture et tout ce qui, par destination et usage, est d’intérêt commun au sens du Code civil en vigueur ;
- toutes les zones d’intérêt commun mentionnées dans les actes d’origine et, en tout état de cause, d’intérêt général pour les fonctions prévues à l’intérieur du lotissement ;
- les installations, les réseaux d’évacuation avec les différentes cuves de collecte jusqu’à l’entrée des propriétés individuelles ;
- les divers réservoirs prévus au sous-sol pour la récupération des eaux usées et/ou pluviales à réutiliser dans le cycle productif ou, à titre limité, uniquement pour les sanitaires s’agissant d’eaux non potables ;
- les colonnes montantes de l’électricité, de l’eau et des réseaux d’intérêt commun jusqu’à l’entrée des propriétés individuelles ;
- toute la voirie privée de desserte du complexe, y compris celle au niveau du sous-sol destinée aux locaux de garages ;
- l’esthétique et l’image du complexe considéré dans son unité architecturale, bien que subdivisé intérieurement en propriétés exclusives ;
Sont donc exclues toutes les couvertures des différents ateliers artisanaux, évidemment de nature privative.
La propriété de toutes les parties communes appartient à tous les copropriétaires proportionnellement à la valeur de chaque unité et selon les millièmes attribués à chaque bien.
Le bien concerné participe à l’entretien des parties communes de l’ensemble du complexe et précisément des zones copropriétaires, du réseau anti-incendie, du réseau d’eaux techniques, selon les quotes-parts en millièmes suivantes : 74,766 ‰.

Il n’existe pas de non-conformités par rapport à ce qui ressort des actes communaux, à l’exception de quelques différences tolérables de mesures internes qui entrent dans les tolérances prévues par la loi n° 105 du 24/07/2024. S’agissant de variations non essentielles, les non-conformités peuvent être supprimées en déposant une demande de constat de conformité au sens de l’art. 209 de la L.R. n° 65/2014 et s.m.i., avec paiement de la sanction correspondante.

Cadastre des bâtiments de la Commune de Crespina Lorenzana, feuille 1 :
Parcelle 539 - Sub 46 - Catégorie F/3 en cours de construction
Parcelle 539 - Sub 45 - Bien commun non cadastrable (cage d’escalier, cage de monte-charge)
Parcelle 539 - Sub 42 - Bien commun non cadastrable (échelle escamotable pour terrasse)
Parcelle 539 - Sub 1 - Bien commun non cadastrable (cour, galeries et place)
Parcelle 539 - Sub 22 - Bien commun non cadastrable (chaufferie)
Parcelle 539 - Sub 23 - Bien commun non cadastrable (escalier d’accès au sous-sol)

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en annexe