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Bâtiment à usage commercial à Terni, via Alfonsine 40-50 - LOT 1

Les biens sont enregistrés au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Terni à la Feuille 104:
parcelle 772 - sub. 2 - Catégorie C/3 - classe 4 - Superficie 362 m² - R.C. 2.467,84 €
parcelle 772 - sub. 10 - Catégorie D/7 - R.C. 260,00 €
parcelle 772 - sub. 11 - Catégorie D/8 - R.C. 3.304,00 €
parcelle 921 - sub. 6 - Catégorie C/2 - classe 3 - Superficie 104 m² - R.C. 161,13 €
parcelle 921 - sub. 7 - COMMUNE à plusieurs subalternes
parcelle 921 - sub. 8 - Catégorie D/7 - R.C. 2.032,00 €
parcelle 921 - sub. 9 - Catégorie D/8 - R.C. 1.526,00 €

Bâtiment à usage commercial composé de :
-CORPS A : local d'activité de production composé d'un seul espace d'environ 290 m² utiles, hauteur 4,40 m, accessible par un accès piéton, plus 2 grandes portes pour véhicules. Il y a également une structure interne d'environ 37 m² en maçonnerie légère, avec un étage supérieur, où ont été aménagés 2 petits bureaux et un espace sanitaire avec antichambre, espaces avec une hauteur intérieure utile de 2,20 m (non adapté à l'usage). Au-dessus des locaux se trouve une mezzanine ouverte d'environ 20 m² et un autre espace aménagé avec une structure en aluminium et verre. Le bien est occupé par le locataire avec un contrat expiré et non renouvelé, et sera libéré à la vente du lot.
-CORPS B : local d'activité de production directement communicant avec l'unité immobilière identifiée à la parcelle 921 sub 8 par une grande porte coulissante d'environ 4 m de largeur qui constituait l'entrée latérale du bâtiment avant l'agrandissement qui a donné naissance au subalterne 8 de la parcelle 921. Le local a une superficie brute d'environ 32 m² et une hauteur d'environ 4,40 m. Le bien est loué avec un contrat de location opposable à la procédure, avec une première échéance au 23.10.2025 (loyer annuel 8.760,00 €)
-CORPS C : locaux mixtes de production/commerciaux. Il se compose d'un atelier pour la révision des véhicules, comprenant 2 box de stockage, utilisés comme bureaux et salle d'attente, avec une mezzanine ouverte et d'un espace à l'arrière utilisé comme entrepôt de pièces de rechange pour voitures avec WC attenant et une partie d'exposition et de vente de véhicules et des mezzanines correspondantes. Superficie brute totale 313 m². Hauteur intérieure utile 4,40 m; 3,20 m pour l'espace d'exposition sauf les mezzanines. Les box ont une superficie d'environ 23 m² et une hauteur utile de 2,30 m, la salle d'attente a une superficie de 25,00 m² et une hauteur de 2,70 m, la mezzanine supérieure de 28 m² avec une hauteur utile de 1,70 m au-dessus des box et du couloir, 1,50 m au-dessus de la salle d'attente (25,00 m²). La partie d'exposition et de vente d'une superficie d'environ 224 m² est un espace ouvert avec quelques cloisons vitrées pour créer 2 bureaux. La partie en mezzanine a une superficie d'environ 40 m², la hauteur utile en dessous est d'environ 2,50 m et au-dessus (fermée sous la toiture) a une hauteur d'environ 1,78 m. Une partie du bien est louée avec un contrat de location opposable à la procédure, avec une première échéance au 23.10.2025 (loyer annuel 8.760,00 €).
-CORPS D : entrepôts construits en tôle à l'arrière du bâtiment, sur la parcelle 921, sur une zone identifiée dans les titres de construction comme une zone de stationnement privé. Il y a 3 cabanes cadastrées sur 4, mais leur titre de construction n'a pas été relevé, elles sont donc considérées comme illégales. Ils occupent au total une superficie couverte de 113 m², la plus grande ayant une superficie d'environ 77 m², les autres de 15 m², 15,50 m² et 4,5 m² (puits). Ces entrepôts sont occupés sans titre par certains des locataires des biens des Corps A, B et C. Ils seront libérés à la vente du lot.
-CORPS E : espace extérieur commun où se trouvent les parcelles 772 et 921 constituant un bien commun non enregistré pour tous les subalternes du bâtiment. La zone découverte en question est en grande partie pavée en béton ou en asphalte, environ 500 m² sont en espace vert privé sur le côté Nord du Lot. Une partie de la zone est soumise à des normes urbanistiques, 775 m² sont réservés à un parking privé (20 places de parking), avec une obligation légale. En outre, environ 120 m² sont destinés à un parking public du côté Est, à la frontière avec le Lot 2. La zone en question est soumise à une servitude de passage piéton et carrossable au profit des biens des LOTS 2 et 3, conformément à la destination du père de famille selon l'art. 1062 du Code civil, puisque la voirie interne a été conçue lorsque les biens des différents lots étaient la propriété d'un seul propriétaire. Il y a un puits pour puiser de l'eau souterraine sur la zone; l'utilisation du puits est commune à toutes les unités immobilières.
-CORPS E.1 : Puits, composé d'un puits d'eau souterraine, présumément commun avec une cabane métallique surmontée contenant le puits et un réservoir d'eau sous pression.
-CORPS F : local de production. Atelier de réparation automobile divisé en 2 espaces, l'atelier a une superficie brute d'environ 240,00 m² en plus des accessoires débarras, WC. Hauteur utile intérieure d'environ 4,50 m sous la poutre. Dans l'ensemble, les locaux sont en bon état d'entretien, peints et équipés des installations nécessaires à l'activité. Il y a 4 grandes portes d'accès, 2 sur les têtes avec une largeur d'environ 5,20 m et 2 latérales avec une largeur d'environ 4,05 m. Le bien fait partie de la branche d'activité louée à des tiers avec un contrat opposable à la procédure, avec une échéance au 03.11.2025 (part du loyer annuel relatif au bien 14.400,00 € plus TVA).
N.B. Il est à noter que sur la toiture du bâtiment commercial construit sur la feuille 104 parcelle 1007, qui n'est pas l'objet de la présente procédure, il y a une installation photovoltaïque d'une puissance nominale d'environ 9,75 kW. Cette installation n'est pas enregistrée séparément au cadastre. Selon les informations disponibles, cette installation est connectée à l'unité immobilière identifiée à la N.C.E.U. feuille 104 parcelle 921 sub 8 et à une partie de l'unité immobilière identifiée à la feuille 104 parcelle 772 sub 11, en fait une unité avec la parcelle 921 sub 9. Pour cette raison, l'installation est considérée comme accessoire des unités immobilières susmentionnées et valorisée en déduisant les coûts hypothétiques futurs pour le paiement d'une indemnité d'occupation du toit solaire de la parcelle 1007 (cf. page 28 du Rapport d'Estimation).
-CORPS G : local commercial. Le local fait partie de la salle d'exposition et de vente de véhicules et est considéré comme une unité avec l'unité immobilière du Corps C. Superficie brute totale 109 m². Hauteur utile 3,20 m. Il fait partie de l'espace ouvert réalisé en structure en acier. Le bien est occupé par la société débitrice exécutée et sera libéré à la vente du lot.
Il y a des divergences cadastrales et urbanistiques.