Logement aux enchères à Frigento (AV) - Quote-part 2/3

AUX ENCHÈRES Logement à Frigento (AV), via Fontana Levara snc - QUOTE-PART 2/3

VENTE AUX ENCHÈRES SUR LA BASE D’UNE OFFRE REÇUE

Le bâtiment objet de la présente estimation est situé à environ 1,5 km du centre urbain de la commune de Frigento (AV), dans une rue transversale de la Route Nationale 303 dont il est distant d’environ 200 ml, dans une zone périphérique composée principalement d’habitations unifamiliales avec terrain agricole attenant.
Il a une surface commerciale de 79,86 m².
Le bâtiment se compose de deux unités immobilières recensées au cadastre à la feuille n° 20 parcelle 1116 ; il est situé en bord de route, mais les deux accès aux unités immobilières, l’un au rez-de-chaussée et l’autre au premier étage, se trouvent côté sud-est, accessible depuis une cour commune également à d’autres propriétés (parcelle 269). Au cadastre, les unités sont enregistrées au cadastre des bâtiments à la feuille n° 20 : le dépôt avec la parcelle n° 1116 sub 1 et l’habitation avec la parcelle n° 1116 sub 2 ; tandis que, sur la carte du cadastre des terrains, le bâtiment est indiqué avec la parcelle 1442.
Pour identifier les cours communes, il faut remonter à la parcelle d’origine avant la reconstruction du bâtiment, parcelle 253, ayant comme cours communes également à d’autres propriétés les parcelles 269, 1650 et 1428.
Les accès aux unités immobilières se situent sur le côté sud-est du bâtiment et se composent d’une entrée carrossable au rez-de-chaussée pour accéder au local dépôt, et d’un escalier en béton armé permettant d’atteindre le premier étage à usage résidentiel. À hauteur de l’accès carrossable et de l’escalier en béton armé, une parcelle de terrain d’environ 5 m² appartenant à un tiers est représentée sur le plan cadastral, parcelle 1115. Théoriquement, cette parcelle empêche l’accès tant à l’escalier menant au premier étage qu’à l’accès carrossable du rez-de-chaussée, de sorte que le bâtiment en question se trouve enclavé, sans accès.
Le rez-de-chaussée se compose de deux grandes pièces reliées entre elles par une petite pièce située au centre, permettant également la liaison avec le local dépôt dans lequel a été aménagé un petit WC provisoire. L’unité immobilière est à l’état brut, sans revêtements de sol ni enduits ; les divisions entre les pièces sont réalisées avec des ossatures et panneaux en bois ; il n’y a pas de revêtement de sol et le WC aménagé dans le dépôt ne comporte que des toilettes et un lavabo, sans enduits ni carrelage.
Les pièces, du côté de la route communale, sont pourvues d’ouvertures avec une hauteur par rapport au sol supérieure à 2 m ; en revanche, du côté de la cour, la pièce sud-ouest présente un accès carrossable avec vantaux en bois et vitrages et, à l’extérieur, une grille ouvrante vers l’extérieur ; la pièce située au nord, à usage d’étable-dépôt, ne dispose pas de l’accès carrossable tel que représenté sur le plan cadastral et sur les plans du projet autorisé par la Commune de Frigento, mais d’une fenêtre avec sa grille extérieure correspondante.
Dans la pièce centrale de liaison, il y a une porte d’entrée en bois donnant accès à une courette enclavée entre les volées de l’escalier extérieur, où se trouvent deux bouteilles de gaz raccordées à l’installation domestique.
Le premier étage se compose de quatre pièces plus un local annexe, auquel on accède par un escalier extérieur menant à un balcon où se situe la porte d’entrée. La première pièce entrée-séjour est de forme régulière ; elle diffère du projet autorisé et du plan cadastral par la présence d’une cheminée et d’une cloison délimitant un dégagement de liaison avec les deux chambres et le WC. Dans le dégagement, il y a une trappe avec échelle escamotable permettant l’accès aux combles, qui ne doivent pas être considérés comme habitables, avec une hauteur maximale de 1,80 m et deux lucarnes ; à l’état brut, la structure en bois des versants est apparente ; considéré comme volume technique, il n’est reporté ni sur les documents graphiques de l’autorisation de construire ni sur les plans cadastraux.

Des non-conformités sont présentes.

Cadastre des Bâtiments de la Commune de Frigento à la Feuille 20 :
Parcelle 1116 - Sub 1 - Catégorie C/2 - Classe 1 - Consistance 78 m² - Revenu cadastral 80,57 €
Parcelle 1116 - Sub 2 - Catégorie A/2 - Classe 1 - Consistance 4,5 pièces - Revenu cadastral 313,75 €

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe