Complexe de production avec installation photovoltaïque aux enchères à Quinzano d'Oglio (BS)

Complexe de production avec installation photovoltaïque à Quinzano d'Oglio (BS), Via Luigi Cadorna 73 - COLLECTE DES OFFRES -

Le complexe mis en vente est situé dans une zone périphérique à vocation principalement productive.
L’ensemble immobilier se compose comme suit :
• bâtiment A : entrepôt de 1 110 m² ; à l’entrée de l’entrepôt se trouve un bâtiment aménagé en bureaux et sanitaires ;
• bâtiment B : entrepôt de 650 m², contigu au bâtiment A, avec sol en béton lissé et présence de fosses pour l’installation de peinture ;
• bâtiments C : 2 auvents fermés et 1 local annexe, pour une superficie totale de 97 m², situés à l’arrière des bâtiments A et B, caractérisés par des structures provisoires et des couvertures en tôle ;
• bâtiment D : entrepôt de 565 m², contigu au bâtiment B, avec sol en béton lissé, installation électrique avec jeux de barres blindés et chauffage par appareils de type Robur ; présence d’un auvent de 120 m² ;
• bâtiment E : 1 auvent de 7 m² avec structure métallique et couverture en tôle ;
• bâtiment F : bâtiment de 460 m², avec sol en béton lissé et installation électrique avec jeux de barres blindés ; présence d’un auvent de 120 m² ;
• bâtiment G : poste électrique de 30 m², affecté à l’installation photovoltaïque ;
• bâtiment H : poste électrique d’arrivée du courant, desservant l’ensemble immobilier, construit en limite de propriété ; sa surface couverte totale est d’environ 20 m² ;
• bâtiment I : entrepôt de 250 m² avec sol en béton lissé et installation électrique apparente ; le bâtiment est déclaré inhabitable et sa mise en sécurité et/ou sa remise en état a été ordonnée ;
• bâtiment L : entrepôt de 425 m² ; des travaux de consolidation localisés des structures ont été réalisés ; le bâtiment ne dispose pas d’un accès véhicules indépendant, mais communique directement avec le bâtiment M ;
• bâtiment M : entrepôt de 460 m² disposant de 2 accès véhicules ;
• bâtiment N : à la suite d’intempéries, l’entrepôt a subi l’effondrement de sa couverture, qui n’a pas été remise en état ; la surface couverte initiale était d’environ 370 m² (estimée à partir de la lecture à l’échelle du plan cadastral) et peut actuellement être estimée à environ 185 m² ;
• bâtiment O : rez-de-chaussée de 210 m² de l’immeuble aménagé en bureaux et logement, ainsi qu’une partie de l’entrepôt N transformée en bureaux, avec un plancher supérieur aménagé en archives et dépôt ; le rez-de-chaussée comprend des locaux aménagés en bureaux ;
• bâtiment P : garage de 24 m² aménagé au rez-de-chaussée de l’immeuble affecté aux bureaux et au logement ;
• bâtiment Q : locaux de dépôt de 65,00 m² ;
• bâtiment R : dépôt - archives ;
• espaces extérieurs : espaces extérieurs d’environ 7 200 m² ;
• parcelle 164/502 : appartement situé au premier étage de l’immeuble ; il comprend un hall d’entrée, un séjour, une grande cuisine séparée, 3 chambres et 2 salles de bains ; le bien immobilier comprend également 3 balcons. La superficie est d’environ 165 m², auxquels s’ajoutent environ 7 m² de balcons et 70 m² de terrasses ;
• parcelle 164/504 : installation photovoltaïque d’une puissance nominale de 176,64 kW, réalisée sur la couverture des bâtiments A, B et D ; l’installation a été mise en place en 2011 et mise en service le 31.05.2011. Elle fait l’objet d’une convention avec le GSE n° I04I29296507 (numéro d’installation XXXX, POD XXXXXX) ; cette convention accorde à l’installation un tarif incitatif de 0,3750 €/kWh à compter du 31.05.2011, avec échéance au 30.05.2031. L’installation fait également l’objet d’un contrat de « retrait dédié » n° RID023223. La puissance actuelle de l’installation photovoltaïque est réduite car, entre 2021 et 2024, elle a subi une panne qui a endommagé 786 modules, dont seule une partie a ensuite été remise en état.
Des irrégularités et des éléments en éternit sont présents.

État d’occupation :
- les bâtiments F, L et M sont occupés par des tiers en vertu d’un prêt à usage immobilier du 10.06.2024, enregistré le 14.06.2024 sous le n° 002262-série 3X, sans durée déterminée, mais avec obligation de restituer les locaux sur simple demande ;

Il est également précisé que :
- dans la cour de la parcelle 164/503 se trouve une cuve de GPL appartenant à un tiers (non comprise dans l’estimation) ;
- dans la cour de la parcelle 164/503, au nord du bâtiment D, se trouve un puits pour lequel l’autorisation provinciale n’a pas été fournie ;
- un puits fermé et hors service se trouve dans le bâtiment F ;
- dans la cour de la parcelle 164/503 se trouve une cuve enterrée destinée au stockage des eaux provenant de l’installation de peinture ;
- des matériaux résiduels sont présents dans l’ensemble immobilier, notamment environ 20 tonnes de poussières de peinture, 8 grands sacs contenant des plaques de plâtre, 786 panneaux photovoltaïques hors service, des cuves en plastique et des fûts.

Toutes les machines et tous les biens mobiliers présents à l’intérieur des immeubles sont exclus de la vente.

Cadastre des immeubles de la commune de Quinzano d'Oglio, feuille 14 :
Parcelle 164 - Sous. 502 - Catégorie A/2 - Classe 2 - Contenance : 8,5 pièces - Revenu cadastral : 368,75 €
Parcelle 164 - Sous. 503 - rattachée à la parcelle 177 - sous. 504 - Catégorie D/7 - Revenu cadastral : 19 630,00 €
Parcelle 164 - Sous. 504 - Catégorie D/1 - Revenu cadastral : 3 540,00 €

Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport d’expertise et les documents joints.