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EN VENTE AUX ENCHÈRES Concessionnaire automobile avec bureaux et atelier à Campobasso, Via Arturo Giovannitti 10 - LOT 2

Le bâtiment est situé dans la Zone Industrielle et Commerciale de Campobasso-Ripalimosani, où se trouvent des structures industrielles, d'autres structures commerciales, des écoles et des structures d'autres concessionnaires, et se trouve à environ 1 km de la rocade Nord reliant la route nationale 751, à environ 2 km de l'échangeur Campobasso Nord-Contrada Colle delle Api de la route nationale 710 et à environ 4 km du centre-ville.
Sa surface commerciale totale est de 2 259,99 m².
L'immeuble se développe sur trois étages destinés à la vente d'automobiles, à l'entrepôt de pièces détachées, à l'atelier et aux bureaux, et est actuellement divisé comme suit :
- Sous-sol : Atelier mécanique où se trouve toute la partie mécanique, diagnostic et entrepôt du concessionnaire sus-jacent.
- Rez-de-chaussée : Showroom automobile où se trouve actuellement une concession de plusieurs marques automobiles.
- Premier étage : accessible depuis l'intérieur du concessionnaire par un escalier ou un ascenseur, avec bureaux, sanitaires et archives.

La structure portante est de type préfabriqué avec de grandes baies vitrées et un grand parking en amont et en aval de la structure.
Sur la toiture se trouve une installation photovoltaïque fonctionnelle d'une puissance nominale installée de 95 kW, productive de revenus, qui fait l'objet d'un transfert conjointement avec l'immeuble sur lequel elle est installée.

Les équipements d'atelier indiqués dans le rapport en annexe (d'une valeur totale de 13 695,00 €) sont inclus dans la vente.

Le bien fait actuellement l'objet d'un contrat de location commercial régulier du 28/07/2015, d'une durée de 6 ans avec renouvellement automatique pour une durée supplémentaire de 6 ans, sauf résiliation à notifier au moins 12 mois avant l'échéance contractuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le loyer est actuellement fixé à 7 517,00 € plus TVA par mois. La curatelle se réserve, conformément aux dispositions contractuelles et au Programme de Liquidation, de notifier une résiliation formelle afin d'éviter le renouvellement automatique, incompatible avec l'objectif de liquidation de la procédure.

Il existe des divergences par rapport aux permis de construire : l'emprise respecte les volumes du projet, mais il y a eu un changement de destination d'usage de parking en atelier et entrepôt au sous-sol, et en partie au rez-de-chaussée d'atelier en showroom.
Une partie du parking en amont devant le showroom a envahi la route communale à l'entrée sur environ 100 m².
De plus, le bien n'est pas conforme cadastralement à l'état des lieux, et la Parcelle 1173 - Feuille 32, inscrite au Cadastre des Terrains, devra être inscrite au N.C.E.U. car elle fait partie de la cour de la structure commerciale, tandis que l'installation photovoltaïque en toiture n'est pas recensée.

Cadastre des Bâtiments de la Commune de Campobasso, Feuille 32 :
Parcelle 1677 - Sub 12 - Niveau S1 - Catégorie D/8 - Revenu 8 750,00 €
Parcelle 1677 - Sub 11 - Niveau S1-T-1 - Catégorie D/8 - Revenu 12 050,00 €
Parcelle 1677 - Sub 9/10 - BCNC

Cadastre des Terrains de la Commune de Campobasso, Feuille 32 :
Parcelle 1173 - Semis - 170 m² - R.D. 0,15 € - R.A. 0,48 €

La vente aux enchères concerne exclusivement la propriété de l'immeuble. L'activité commerciale actuellement présente dans les locaux est exercée uniquement en vertu d'un contrat de location commercial valide et n'est pas soumise à une procédure collective.
Le mobilier, les équipements d'atelier, les véhicules et tous les biens meubles visibles sur les photographies et non mentionnés dans le rapport en annexe ne sont pas inclus dans la vente. L'activité commerciale se poursuit donc régulièrement dans l'immeuble pour la durée du contrat de location, sauf résiliation comme spécifié dans celui-ci.

Pour plus d'informations, consulter l'expertise et la documentation en annexe.
Toute personne qui en fait la demande, par la signature d'un Accord de Confidentialité approprié, pourra consulter les autres documents disponibles, joints à l'expertise d'estimation, utiles pour la présentation de l'offre. L'adresse de référence pour cette demande est l'adresse PEC [email protected]