Complexe industriel aux enchères à Isola Vicentina (VI)

Complexe industriel à Isola Vicentina (VI), Via Bacchiglione 49

Le complexe industriel mis aux enchères est situé dans la zone industrielle de la commune d’Isola Vicentina.
Il a une surface commerciale de 7 880,50 m².
SUB. 1 – se développe sur deux niveaux pour une surface totale de 7 575 m².
Il se compose au rez-de-chaussée de : un portique précédant le hall d’entrée avec, à côté, des petites salles de représentation, des débarras et des archives d’environ 172 m² ; un couloir donnant accès à la zone de production constituée d’un grand espace ouvert, équipé d’étagères mobiles et de postes avec machines, zone de chargement/déchargement avec box mobiles à usage de bureaux préfabriqués, zone expéditions, outillage, entrepôts, d’environ 3 126 m² ; un entrepôt spécialisé avec contrôle de l’humidité d’environ 149 m², ainsi que des blocs sanitaires et vestiaires d’environ 165 m².
Au premier étage, accessible par l’escalier circulaire situé dans le hall d’entrée et par une cage d’escalier intérieure, se trouvent la zone administrative composée de bureaux d’environ 1 364 m², avec salles de réunion et archives, locaux techniques, centre de données (CED), ainsi qu’une zone de production d’environ 2 112 m² constituée d’un grand local destiné aux lignes de production, avec une portion de zone ESD (zone protégée contre les décharges électrostatiques), et des laboratoires en box préfabriqués séparés par un couloir, complétés par des blocs sanitaires, vestiaires, et une salle de cantine d’environ 174 m² au total.
En toiture se trouvent des locaux techniques d’environ 230 m² au total, situés à l’intérieur d’une structure à toiture courbe, qui abrite la chaufferie (C.T.) et les locaux compresseurs.
Les locaux au rez-de-chaussée dans la zone entrée/bureaux ont une hauteur d’environ 4,00 m, d’environ 3,20–2,70 m pour les blocs sanitaires et d’environ 4,50 m pour les locaux de production et l’entrepôt ; au premier étage, la hauteur est d’environ 3,00 m pour la zone bureaux et d’environ 3,40 m pour les locaux de production ; les locaux techniques sur le toit ont une hauteur variable d’environ 4,50–3,80 m.

SUB. 3 – se développe sur deux niveaux pour une surface totale de 3 380 m².
Il se compose au sous-sol de locaux de stockage d’environ 624 m² et de locaux techniques et chaufferie d’environ 91 m² ; au rez-de-chaussée d’un hall d’entrée d’environ 83 m², d’un laboratoire/entrepôt d’environ 241 m², d’un atelier/garage avec box en bois pour vérifications techniques, avec cabine de contrôle au service de la plateforme tournante et de la coupole, pour un total d’environ 341 m², ainsi que d’un bloc sanitaires d’environ 15 m².
À l’extérieur, les portions situées sous les « ponts » des bureaux du premier étage constituent un tunnel
avec au centre un vide sanitaire couvert par une structure métallique, le tout à usage d’entrepôt pour environ 843 m² au total ; dans le vide sanitaire se trouve un escalier de secours en fer galvanisé desservant le premier étage.
Au premier étage se trouvent des bureaux et salles de conférence d’environ 1 028 m², donnant sur l’extérieur et sur le vide central, ainsi que des blocs sanitaires et une archive pour environ 128 m² au total. Les niveaux sont reliés entre eux par une cage d’escalier intérieure et un monte-charge intérieur, qui dessert tous les niveaux jusqu’à la toiture-terrasse.
Les locaux au sous-sol ont une hauteur d’environ 3,50 m, ceux du rez-de-chaussée une hauteur intérieure d’environ 4,10–4,30 m et ceux du premier étage une hauteur d’environ 3,20 m ; les blocs sanitaires sont dotés de faux plafonds jusqu’à environ 2,70 m.
À l’extérieur, il existe une coupole de recherche à plan circulaire et couverture en fibre de verre et aluminium, d’une hauteur intérieure d’environ 7,00 m, dédiée aux tests sur prototypes ; celle-ci n’est pas objet d’évaluation.

Les terrains, parcelles 478 et 479, sont situés à l’arrière du complexe industriel et sont maintenus en surface en pelouse ; ils constituent une zone au service de l’activité, avec une bande périphérique surélevée, protégée par un grillage préfabriqué enterré et une toile de protection, et comprenant à l’intérieur une installation pour les tests d’antennes avec plateforme tournante pour essais techniques et tests, ainsi qu’une partie du parcours de service.
La parcelle 478 développe une surface cadastrale de 2 890 m² et, sur le plan urbanistique, se situe en zone industrielle pour 2 746 m² ; la parcelle 479 développe une surface cadastrale de 1 450 m² et est à destination agricole. Ensemble, elles constituent un terrain de forme régulière et de configuration plane, à usage de « champ d’essai » pour l’entreprise.

Des non-conformités sont présentes.

Il est précisé que, pour les installations, seuls sont inclus dans l’évaluation ceux qui n’ont pas été cédés avec la cession de branche d’entreprise intervenue le 26/01/2024 ; l’acte précise que la cession comprenait les biens, équipements, machines, installations, destinés à la production pour l’exécution des contrats indiqués dans l’acte, ainsi que tous les équipements de laboratoire et de recherche & développement, décrits dans la liste ANNEXE « C » à l’acte. (voir Annexe 5)

CONTRATS DE LOCATION :
- contrat de location à usage non résidentiel conclu le 26/01/2024 pour une durée de 6+6 ans à compter du 26/01/2024, loyer 180 000,00 € / an + TVA, échéances trimestrielles payables d’avance de 45 000,00 € + TVA ; il s’agit d’un contrat opposable aux tiers
- contrat de location au profit de tiers pour parking automobile du 08/07/1997, par acte sous seing privé, d’une durée de 6+6 ans du 15/07/1997 au 15/07/2003 avec renouvellement sauf résiliation, loyer 12 000 000 L / an – mensualités payables d’avance de 1 000 000 L, ajusté, relatif à la zone de terrain à Isola Vicentina, feuille 16, m.n. 255. Le contrat n’est plus en vigueur car transféré à des tiers, à savoir au locataire de l’immeuble.

SERVITUDES
- servitudes au profit d’Enel transcrites AE Schio le 04/04/1995 aux n° 2662/2124 et le 04/04/1995 aux n° 2663/2125, rappelées dans l’acte d’origine du 13/10/1995 n° 95172, rep. notaire G. Carraro.
- servitude d’aqueduc au profit de la Commune d’Isola Vicentina, rappelée dans l’acte d’origine du 19/04/2001 n° 72537, rep. notaire G. Rizzi, le long de la limite ouest entre les m.nn. 476 et 438 d’origine ; dans les plans de projet, la conduite de l’aqueduc communal est indiquée alignée à environ 1,50 m de la limite est du m.n. 438 d’origine.

Cadastre des bâtiments de la Commune d’Isola Vicentina, feuille 16 :
Parcelle 438 - sub. 1 - Catégorie D/1
Parcelle 438 - sub. 3 - Catégorie D/7 - R.C. 16 302,00 €
Cadastre des terrains de la Commune d’Isola Vicentina, feuille 16 :
Parcelle 438 - Entité urbaine - Surface 11 040 m²
Parcelle 478 - Terre arable arborée - Surface 2 890 m² - R.D. 25,96 € - R.A. 14,93 €
Parcelle 479 - Terre arable arborée - Surface 1 450 m² - R.D. 13,02 € - R.A. 7,49 €

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe.