Terrain constructible aux enchères à Piazzola sul Brenta (PD) - LOT 4 - DROIT DE PROPRIÉTÉ 1/1

Terrain constructible à Piazzola sul Brenta (PD), Via Garibaldi - LOT 4 - DROIT DE PROPRIÉTÉ 1/1

Les terrains aux enchères sont situés dans une zone périphérique à vocation résidentielle
Ils ont une superficie de 1 745 m².
Les parcelles cadastrales n° 372, 374 et 375, inscrites au Folio 23 du Cadastre des Terres de la Commune de Piazzola sul Brenta (PD), constituent un ensemble immobilier unique avec destination urbanistique en lot constructible pour l'habitat économique et populaire (P.E.E.P.), selon les instruments d'urbanisme en vigueur. Périmètre PUA – Plan de Lotissement "Al Parco" approuvé par DCC n° 06 du 02/02/2006.
La zone présente une conformation planimétrique irrégulière et une assise presque plate, des caractéristiques qui facilitent un éventuel lotissement et l'exploitation constructive. Actuellement, le terrain est en friche et sans constructions, avec une couverture végétale spontanée.

CONTRAINTES D'AFFECTATION :
- Convention Urbanistique initiale : convention avec la Commune de Piazzola sul Brenta (2010) pour la mise en œuvre d'un plan d'urbanisme. Sont réglementés les volumes constructibles, les charges d'urbanisation et la cession de zones standard (routes, parkings, espaces verts publics) ;
- Acte d'obligation unilatéral (2012) : stipulé avec la Commune de Piazzola sul Brenta, qui définit la capacité constructible du lot, avec obligation de respecter les limites de volume et de hauteur établies par le Plan d'Aménagement du Territoire (PAT) et par le Plan des Interventions, en liant les parcelles 372, 374 et 375 à un projet unitaire. Est également prévue l'obligation de céder gratuitement à la Commune une partie de la surface pour la réalisation de zones destinées à des espaces verts publics ou parkings, ou élargissement routier - création de nouveaux accès.
- Asservissements et Servitudes : sont présentes des transcriptions relatives à des servitudes de passage (lignes électriques ou sous-services) nécessaires pour l'urbanisation du lot et des lots limitrophes.

Destination urbanistique des zones :
• Zone C2-1 (Cap - Structure de nouvelle formation - norme de référence Art. 36 NTO
• Périmètre PUA – Plan de Lotissement "Al Parco" approuvé par DCC n° 06 du 02/02/2006 ;
• Contrainte paysagère D.Lgs 42/2004 art. 142 lett. C (ex loi 431/85) - cours d'eau – norme de référence Art. 18 NTO
• PGRA - Danger hydraulique modéré (P1) - norme de référence Art. 21 NTO
• PGRA - Risque modéré (R1) - norme de référence Art. 21 NTO

Il est précisé que le droit de propriété est transféré dans les limites et selon les modalités fixées par la convention urbanistique et ses modifications successives, par l'acte d'obligation, par la contrainte de pertinence, documents joints à ladite expertise d'estimation pour une consultation complète.

Cadastre des Terres de la Commune de Piazzola sul Brenta au Folio 23 :
Parcelle 372 - Terrain labouré avec arbres - Classe 4 - Consistance 140 m² R.D. € 0,86 - R.A. € 0,72
Parcelle 374 - Terrain labouré avec arbres - Classe 4 - Consistance 260 m² R.D. € 1,60 - R.A. € 1,34
Parcelle 375 - Terrain labouré avec arbres - Classe 4 - Consistance 1 345 m² R.D. € 8,29 - R.A. € 6,95

Pour plus d'informations, consulter l'expertise et la documentation en pièce jointe.