Deux immeubles résidentiels avec garages aux enchères à Arquà Polesine (RO) - LOT 1

Deux immeubles résidentiels avec garages à Arquà Polesine (RO), Via Figoli 68 - LOT 1

Les deux immeubles mis aux enchères sont situés dans une zone périphérique, à proximité de la SP24.
L'ensemble résidentiel se compose de 2 petits immeubles comprenant 2 appartements dans le premier bâtiment, 3 appartements dans le second et 5 garages à l'arrière, avec une cour commune.

Conformité cadastrale : Non conforme
BÂTIMENT A
Le soussigné a pu vérifier, en comparant les plans cadastraux à l'état des lieux, que les unités cadastrales 1 et 2 sont dans l'ensemble conformes à leur représentation graphique au cadastre.
Dans les garages cadastrés 4, 5, 6, 7 et 8, le plan indique uniquement la hauteur minimale ; pour le reste, les plans sont conformes.
BÂTIMENT B
Les plans des unités cadastrales 1 et 2 au rez-de-chaussée sont dans l'ensemble conformes à l'état des lieux.
Sur le plan de l'unité cadastrale 3, au premier étage, les parties du séjour-salle à manger et de la chambre adjacente situées près du point le plus bas de la pente de la toiture ne sont pas représentées. Leur hauteur est inférieure à 2 mètres et elles ne sont donc pas habitables. La représentation sera conforme une fois les cloisons ou les fermetures nécessaires mises en place pour fermer ces espaces. En outre, l'emplacement de certaines cloisons diffère du projet
Rapport d'expertise et dépasse les tolérances prévues par la réglementation. Il n'est donc pas possible d'attester la conformité cadastrale de l'unité cadastrale 3.

CONFORMITÉ URBANISTIQUE ET DE CONSTRUCTION :
BÂTIMENT A
Après avoir vérifié la cohérence entre les documents d'urbanisme et l'état des lieux, le soussigné constate que les unités immobilières cadastrées 1 et 2 (maison jumelée) sont dans l'ensemble conformes, et ne présentent que de légers écarts dans l'emplacement de certaines cloisons intérieures, lesquels restent dans les tolérances prévues par le DPR 380/2001. La conformité urbanistique et de construction est confirmée.
Les garages cadastrés 4, 5, 6, 7 et 8 ont une structure porteuse réalisée en panneaux préfabriqués en PVC et une toiture en panneaux sandwich imitant les tuiles canal. Le dossier d'urbanisme n° 2910/B (modification) indique en revanche que ces ouvrages auraient dû être construits en maçonnerie avec une toiture en tuiles. Il existe donc une différence concernant le type de construction. Les dimensions extérieures sont conformes au projet ou, en tout état de cause, restent dans les tolérances du DPR 380/2001. Après consultation du responsable du service d'urbanisme de la commune, compte tenu du type de protection applicable (zone BA – zone de protection environnementale), celui-ci confirme aujourd'hui que, pour attester la conformité urbanistique, une simple déclaration certifiée suffira pour confirmer que, malgré l'utilisation de matériaux différents, l'aspect extérieur correspond pour l'essentiel au projet et qu'aucune modification du volume ou de la surface des bâtiments n'a été effectuée.
BÂTIMENT B
Les dimensions extérieures de la maison trifamiliale sont conformes au projet déposé.
Les unités cadastrales 1 et 2, situées au rez-de-chaussée, sont dans l'ensemble conformes, malgré de légères variations dans l'emplacement de certaines cloisons intérieures, qui restent dans les tolérances de construction. La conformité urbanistique et de construction est confirmée.
L'unité cadastrale 3, au premier étage, comporte des parties latérales du séjour-salle à manger et de la chambre adjacente qui ne devraient pas être utilisées, car leur hauteur est inférieure aux exigences sanitaires en vigueur et qu'elles ne sont donc pas habitables. En outre, l'emplacement de certaines cloisons diffère du projet et dépasse les tolérances.

Cadastre des constructions de la commune d'Arquà Polesine, feuille 11 :
Parcelle 38 - unités cadastrales 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8
Parcelle 461 - unités cadastrales 1 - 2 - 3
Cadastre des terrains de la commune d'Arquà Polesine, feuille 11 :
Parcelle 73

Pour plus d'informations, veuillez consulter le rapport d'expertise et les documents joints.