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Structure destinée à l’agritourisme à Torricella Sicura (TE), Hameau Piano Grande 154

Exploitation agritouristique avec pépinière située dans la commune de Torricella Sicura, Contrada Cesacamponi, composée d’un ancien bâtiment rural sur deux niveaux, d’un entrepôt, d’un abri/remise et des terrains agricoles environnants.
Les biens, avec accès direct depuis la route de liaison entre les hameaux de Santa Chiara et Piano Grande, sont configurés comme suit : exploitation agritouristique composée d’un ancien bâtiment rural, délimité par des terrains à usage agricole, avec des locaux de restauration rénovés ainsi que deux caves et un débarras dans leur état d’origine au rez-de-chaussée ; un appartement au premier étage, encore dans son état d’origine et actuellement inhabitable ; pépinière, à proximité de l’exploitation susmentionnée, en contrebas de la route de liaison citée, composée de terrains agricoles, d’un hangar à usage de remise et d’un bungalow en bois à usage d’entrepôt.
Le tout pour une surface commerciale égale à :
- Exploitation agritouristique - 325 m² pour le bâtiment, dont 193 m² au R.D.C. et 132 m² au 1er étage,
- surface de dépendance d’environ 1 230 m², et 27 690 m² pour les terrains agricoles environnants ;
- Pépinière - 400 m² pour la remise et 35 m² pour l’entrepôt,
- surface de dépendance d’environ 3 175 m²,
- terrains agricoles environnants d’environ 3 480 m².

Il est précisé que toutes les non-conformités constatées dans le bâtiment, relatives aux augmentations de volume (porche, entrée et local avec four à bois), ne relèvent pas des travaux régularisables, car, en plus de ne pas faire l’objet d’un Accord de Programme signé avec l’Administration, elles excèdent également la volumétrie maximale autorisée en zone agricole, fixée à 800 m³.

Il est en outre précisé que :
- l’annexe constatée par l’Agence des Recettes identifiée à la feuille 53 parcelle 549 sous 1, est dépourvue de titre de construire et nécessite donc, en premier lieu, une régularisation urbanistique et, une fois accordée, le paiement des sanctions communales et cadastrales (calculées avec les intérêts correspondants à ce jour) et la procédure d’insertion au plan et d’enregistrement cadastral ;
- l’annexe constatée par l’Agence des Recettes identifiée à la feuille 53 parcelle 549 sous 2, autorisée par un titre de construire et conforme à celui-ci, devrait être insérée au plan et enregistrée au cadastre, après paiement de la sanction administrative imposée par le cadastre comme indiqué ci-dessus ;
- le bâtiment destiné à l’activité de restauration (agritourisme), identifié au cadastre à la feuille 53 parcelle 546 sous 1, non conforme à ce qui a été approuvé et cadastré sur le plan urbanistique, ne peut pas faire l’objet d’une modification cadastrale, car l’agrandissement réalisé (fermeture du porche, création d’un volume d’entrée et d’une annexe avec four à bois) dépasse le volume réalisable au regard des règles d’urbanisme.

Cadastre des Bâtiments de la commune de Torricella Sicura à la Feuille 53 :
Parcelle 546 - Sous-parcelle 1 - 2
Parcelle 549 - Sous-parcelle 1 - 2
Parcelle 461
Cadastre des Terrains de la commune de Torricella Sicura à la Feuille 53 :
Parcelles 108 - 109 - 131 - 133 - 138 - 141 - 458 - 546 - 132 - 460 - 462 - 181 - 140