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AUX ENCHÈRES Portion de bâtiment à usage directionnel à Crespina Lorenzana (PI), Via Provinciale di Lavoria, Localité Lavoria, Hameau de Cenaia - LOT 23

Portion de bâtiment donnant sur la façade ouest, située au 2e étage de l’immeuble « dénommé TOUR NORD » et précisément celle de droite pour qui regarde l’ensemble depuis la Via Provinciale di Lavoria. Les locaux ont une hauteur de 3,30 m et sont destinés à des activités directionnelles. La structure intérieure est à considérer à l’état brut, y compris le petit local réalisé à usage de w.-c..
Cette portion d’immeuble est dotée de grandes surfaces vitrées et d’une porte d’entrée blindée.
La surface commerciale mentionnée dans les prémisses est d’environ 108,00 m².
On accède au bien par une cage d’escalier intérieure en copropriété, équipée d’un ascenseur pas encore en service, identifiée par le sub 16.
Il convient de préciser que depuis ledit subalterne 16, on accède à la toiture-terrasse représentée par le sub. 44 au moyen d’une prédisposition et d’une future installation d’un lanterneau transparent doté d’une échelle escamotable.
D’après les vérifications possibles au vu de la documentation disponible, il ne ressort pas de servitudes ni de limitations d’usage.
Parties communes :
Le complexe polyvalent où se situe le bien mis en vente est régi par un règlement de copropriété qui assure la fonctionnalité et la gestion de l’ensemble du complexe pour l’usage des différentes unités, des parties communes, des galeries, de la place intérieure avec la fontaine, de toutes les toitures de nature condominiale, de toutes les surfaces d’assiette également destinées aux espaces verts, de la répartition des charges, de la protection de la qualité architecturale de l’ensemble dans sa totalité et, en particulier, aussi de la gestion d’éventuelles installations d’énergie renouvelable susceptibles de compléter l’ensemble du complexe.
Constituent des parties communes toutes les parties du complexe, considéré dans son unité architecturale et juridique, bien qu’avec diverses destinations d’usage, c’est-à-dire les parties indivisibles et d’intérêt commun pour la sauvegarde, la protection, l’intégrité et la conservation du complexe. Sont telles :
- le sol sur lequel s’élèvent les différents bâtiments de nature condominiale, les fondations, la structure porteuse avec la toiture et tout ce qui, par destination et usage, est d’intérêt commun au sens du C.C. en vigueur ;
- toutes les zones d’intérêt commun rappelées dans les actes de provenance et, en tout état de cause, d’intérêt général pour les fonctions prévues à l’intérieur du Comparto ;
- les installations, les réseaux d’évacuation avec les différentes cuves de collecte jusqu’à l’entrée des propriétés individuelles ;
- les différents dépôts prévus au sous-sol pour la récupération des eaux usées et/ou pluviales à réutiliser dans le cycle de production ou, de façon limitée, uniquement pour les sanitaires, s’agissant d’eaux non potables ;
- les colonnes montantes d’électricité, d’eau et les réseaux d’intérêt commun jusqu’à l’entrée des propriétés individuelles ;
- toute la voirie privée desservant le complexe, y compris celle du sous-sol destinée aux locaux de garage ;
- l’esthétique et l’image du complexe, considéré dans son unité architecturale, bien que divisé intérieurement en propriétés exclusives.
Sont donc exclues toutes les toitures des différents ateliers artisanaux, évidemment de nature privative.
La propriété de toutes les parties communes appartient à tous les copropriétaires proportionnellement à la valeur de chaque unité et selon les millièmes attribués à chaque bien.
Le bien en question contribue à l’entretien des parties communes de l’ensemble du complexe, et précisément des zones de copropriété, du réseau incendie, du réseau d’eaux techniques, selon les quotes-parts en millièmes suivantes : TOUR NORD globalement 89,169 ‰. À l’intérieur de la tour nord 5,237 ‰.

Il n’existe pas de non-conformités par rapport à ce qui résulte des actes communaux, si ce n’est quelques différences tolérables de mesures intérieures entrant dans les tolérances prévues par la Loi n° 105 du 24/07/2024. S’agissant de variations non essentielles, les non-conformités peuvent être supprimées en déposant une demande de constatation de conformité au sens de l’art. 209 de la L.R. n° 65/2014 et ss.mm.ii., avec paiement de la sanction correspondante.

Cadastre des bâtiments de la Commune de Crespina Lorenzana, Feuille 1 :
Parcelle 539 - Sub 33 - Catégorie F/3 en cours de construction
Parcelle 539 - Sub 1 - Bien commun non cadastrable (resede, galeries et place)
Parcelle 539 - Sub 22 - Bien commun non cadastrable (chaufferie)
Parcelle 539 - Sub 23 - Bien commun non cadastrable (escalier d’accès au sous-sol)

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe