Complexe industriel à Orvieto (TR)
Orvieto (TR)
Complexe industriel à Orvieto (TR), Strada della Patarina
Plein droit de propriété (1/1) sur un complexe immobilier situé à Orvieto, Strada della Patarina, composé de :
- A) entrepôt industriel d'une superficie commerciale de 2 401,12 m² cadastré au cadastre des bâtiments de la commune d'Orvieto à la feuille 124 part. 320 sub 1 cat D/7, revenu 12 106,00 € et aire de cour correspondante cadastrée au cadastre des terrains de ladite commune à la feuille 124 part. 320 cat. ente urbano; l'ensemble du bâtiment est développé au rez-de-chaussée et est constitué en partie de charpente métallique et en partie de maçonnerie, les revêtements de sol sont en partie en béton et en partie en terre battue;
- B) appartement d'habitation développé au rez-de-chaussée d'une superficie commerciale de 129,00 m² cadastré au cadastre des bâtiments de la commune d'Orvieto à la feuille 124 part. 320 sub 2 cat. A/2, classe 6, composé de 5 pièces, revenu 387,34 €, comprenant un grand salon avec coin cuisine, deux salles de bains, deux chambres et un débarras;
- C) double garage d'une superficie commerciale de 18,50 m² cadastré au cadastre des bâtiments de la commune d'Orvieto à la feuille 124 part. 320 sub 3 cat. C/6, classe 14, composé de 31 m², revenu 63,11 €, actuellement utilisé comme entrepôt en relation avec l'habitation mentionnée à la lettre précédente B);
- D) entrepôt industriel d'une superficie commerciale de 307,18 m² cadastré au cadastre des bâtiments de la commune d'Orvieto à la feuille 124 part. 21 sub 2 (griffé aux sub 3 et sub 4) cat. D/1, revenu 4 250,44 €, composé de trois bâtiments situés sur une vaste zone pertinente utilisée pour le stockage de matériaux inertes, le bâtiment principal est utilisé en partie comme garage pour les moyens de transport, en partie comme bureaux et locaux administratifs et en partie comme local technique, bien commun non cadastré au cadastre des bâtiments de la commune d'Orvieto à la feuille 124 part. 21 sub 1 aire de cour, cadastré au cadastre des terrains à la feuille 124 part. 21 catégorie ente urbano;
- E) terrain industriel d'une superficie commerciale de 15 300,00 m² cadastré au cadastre des terrains de la commune d'Orvieto à la feuille 124 part. 274, qualité inculte productive, revenu agricole 0,79, revenu domanial 2,37 complètement plat utilisé pour le stockage de matériaux inertes et leur traitement;
- F) terrain industriel d'une superficie commerciale de 18 770,00 m² cadastré au cadastre des terrains de la commune d'Orvieto à la feuille 124 part. 275 qualité inculte productive, revenu agricole 0,97, revenu domanial 2,91 complètement plat utilisé pour le stockage de matériaux inertes et leur traitement.
L'ensemble immobilier est accessible par un chemin de terre non répertorié sur la carte situé sur la parcelle 48 de la feuille 124, propriété de tiers, et à l'égard duquel il sera nécessaire de constituer une servitude de passage aux frais de l'adjudicataire. Il est à noter que l'ensemble immobilier décrit ci-dessus (ainsi que d'autres biens non concernés par la présente procédure d'exécution) a été loué, par un contrat de location de plus de neuf ans du 18.01.2018, transcrit le 15.02.2018 et un acte privé authentifié du 30.09.2019 enregistré le 16.10.2019 à un loyer jugé insuffisant par l'expert conformément à l'article 2932 du code civil, et que par conséquent, ledit contrat, bien que conclu avant la saisie, n'est pas opposable aux adjudicataires. À l'heure actuelle, l'ensemble immobilier est pleinement disponible pour le locataire qui y exerce régulièrement une activité de traitement et de stockage d'inertes, en versant à la procédure d'exécution une indemnité d'occupation fixée par l'expert à 3 773,42 € par mois. L'appartement cadastré à la feuille 124 part. 320 sub 2 cat. A/2 et le double garage cadastré à la feuille 124 part. 320 sub 3 cat. C/6 ont été prêtés à titre gratuit, par un contrat de prêt à usage du 19.06.2017, enregistré à l'Agence des revenus de Terni le 04.07.2017 sous le n° 402, non opposable à la procédure d'exécution et pouvant être libérés avant la livraison sur demande de l'adjudicataire. La libération des biens mentionnés aux lettres B et C sera effectuée par le gardien, sauf décharge expresse, aux frais de la procédure d'exécution, après l'émission du décret de transfert, car une libération anticipée de l'ensemble immobilier, compte tenu de sa vocation industrielle, pourrait compromettre sa productivité. En ce qui concerne les biens mentionnés aux lettres A, C, D, E, F, étant des biens d'entreprise loués avec un contrat d'entreprise opposable à la procédure d'exécution mais non opposable à l'adjudicataire/aux adjudicataires, il ne sera pas possible d'activer l'ordre de libération, mais l'adjudicataire pourra, après l'émission du décret de transfert