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AUX ENCHÈRES Branche d'activité ayant pour objet l'organisation et la gestion de l'internat/dortoir/cantine et salle de sport à Pérouse

L'activité est actuellement exercée dans une partie du complexe immobilier situé dans la Commune de Pérouse, Strada Lacugnano n°67, inscrit au cadastre au Feuillet 281 parcelle 7, étages T-1-2-3-4-5, catégorie B/5, classe 3, superficie cadastrale 14 222 m² et R.C. 67 139,28 euros (dans la partie restante de ce complexe immobilier est exercée l'activité de la branche d'entreprise relative à l'organisation et à la gestion d'écoles et de cours de formation, faisant l'objet d'une procédure de vente distincte). Il convient de préciser que dans la branche d'entreprise en question ne sont en aucune manière compris ni la propriété ni aucun autre droit réel sur ledit complexe immobilier, ni sur la partie de celui-ci où est aujourd'hui exercée l'activité de cette branche.
Les biens et les droits qui font l'objet de la branche d'entreprise sont les suivants :
- Autorisation administrative pour Centre de Séjour d'Études délivrée par la Commune de Pérouse en date du 2/9/1999 prot. n° 83088 et Autorisation Sanitaire délivrée par la Commune de Pérouse en date du 27/04/1999 prot. n° 49437 ;
- Biens instrumentaux comprenant du mobilier, des équipements et des installations.
À la branche d'entreprise faisant l'objet de l'évaluation ne se rapporte aucun rapport de travail salarié.
L'internat en gestion dispose de 150 lits, ainsi que d'une salle récréative, d'une salle de lecture et d'un point de restauration actif au petit-déjeuner, au déjeuner et au dîner, tandis que le palais des sports en gestion présente une tribune pour environ 300 personnes et peut également accueillir des matchs et des tournois de volley-ball, de football à 5 et de basket-ball, ainsi que des manifestations sportives et culturelles, des rencontres et des congrès. Il y a également une salle de sport.

Il est précisé qu'est actuellement en vigueur un contrat de location de branche d'entreprise ayant pour objet l'activité d'organisation, de gestion et d'exercice de l'internat/dortoir et de la cantine, ainsi que l'organisation, la gestion et l'exercice de la salle de sport à des fins sportives amateurs et/ou professionnelles, muni de l'Autorisation Administrative pour Centre de Séjour d'Études délivrée par la Commune de Pérouse le 2/09/1999 prot. n°83088 et de l'Autorisation Sanitaire délivrée par la Commune de Pérouse le 27/04/1999 prot. n°49437 et a pour objet les biens mobiliers et les équipements, les autorisations, les licences et/ou les permis délivrés par les Administrations Publiques pour l'exercice de l'activité d'entreprise, ainsi que la disponibilité d'une partie des locaux de l'immeuble situé à Pérouse Strada Lacugnano n°67 inscrit au cadastre au Feuillet 281 parcelle 7, étages T-1-2-3-4-5, catégorie B/5, classe 3, superficie cadastrale 14 222 m² et R.C. 67 139,28 euros. Le loyer annuel a été convenu à 100 000,00 euros hors TVA et la durée a été convenue à 3 ans avec renouvellement tacite annuel.
Par la suite, relativement à la partie immobilière objet de la location de la branche d'entreprise mentionnée précédemment, la locataire a conclu :
i.) en date du 31/10/2023 un contrat de location avec (omissis), d'une durée de six ans tacitement renouvelable pour six autres, ayant pour objet la salle de sport, moyennant un loyer annuel de 42 000,00 euros pour la première année et de 36 000,00 euros à compter de la deuxième année, hors TVA ;
ii.) en date du 04/09/2024 un contrat de location avec (omissis), d'une durée de trois ans, ayant pour objet la partie restante de l'immeuble objet de la location de branche d'entreprise avec la Société, moyennant un loyer annuel de 200 000,00 euros hors TVA.
Il convient de souligner à cet égard :
- que le contrat de location susmentionné de la branche d'entreprise exerçant l'activité d'organisation et de gestion de l'internat/dortoir, cantine et salle de sport a fait l'objet d'un préavis et aura donc une échéance naturelle le 18.10.2026
- que le contrat de location du 04/09/2024 visé au point ii) précédent s'avère avoir été résilié

Pour plus d'informations, consulter l'expertise et la documentation en annexe