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LOT 1 : Pleine propriété à hauteur de 1000/1000 d’une maison mitoyenne d’angle à Trani (BT), située Via dei Gelsi s.n., quartier 1° Schinosa, identifiée sous le n° D/8, faisant partie d’un complexe résidentiel dénommé « Casino degli Ulivi », composé de quatre lots pour un total de dix unités résidentielles.

Le bien immobilier récemment construit se développe sur deux niveaux reliés intérieurement par un escalier avec garde-corps en verre ; le premier, au rez-de-chaussée, comprend un grand séjour-salle à manger avec cuisine attenante et salle de bains, tandis que la seconde zone, au premier étage, comprend deux chambres et une salle de bains. Un jardin privatif clôturé entoure la propriété ; en limite de l’allée de la copropriété se trouve une place de stationnement extérieure privative (21 m²). L’accès à la place de stationnement s’effectue par un portail métallique manuel pour véhicules, tandis que l’accès piéton est assuré par un autre portail métallique piéton.
La superficie brute totale, hors annexes, est d’environ 301,4 m².
Références cadastrales : inscrit au cadastre des immeubles de la commune de Trani :
- Feuille 40 - Parcelle 2992 - Sous-parcelle 1 - Catégorie A/7 - Classe 3 - Contenance 5,5 pièces - Étage T-1-2 - Revenu cadastral 397,67 € ;
- Feuille 40 - Parcelle 2992 - Sous-parcelle 2 - Catégorie C/6 - Classe 1 - Contenance 21 m² - Superficie cadastrale 22 m² - Étage T - Revenu cadastral 27,11 €
et au cadastre des terrains de la commune de Trani : Feuille 40 - Parcelle 2994

Permis de construire, certificat de conformité et autorisation d’habiter : P.E. n° Permis de construire n° 18/2014 du 17/07/2014 (dossier n° 46/2013), DIA du 04/10/2014 et SCIA du 16/04/2015, ainsi que leurs modifications ultérieures, pour des travaux de construction selon les principes de la bioarchitecture d’un complexe résidentiel dénommé Casino degli Ulivi, constitué de 4 bâtiments divisés en 9 unités immobilières au total, réparties entre le rez-de-chaussée et le premier étage, chacune disposant d’un espace extérieur privatif, d’une aire de stationnement et de clôtures en pierre et en fer forgé, sur un terrain cadastré à la feuille 40, parcelle 638 (partie), Via Vecchia Corato Trani - Bâtiments A-B-C-D, au nom de xxxxxxxxxx. Déclaration certifiée de conformité, réf. n° 11351 du 16/02/2024

Origine du bien immobilier : le bien est entré dans le patrimoine de la société en faillite en vertu d’un acte de vente signé par le notaire Claudio La Serra le 25/03/2014 sous les numéros 56326/23016, enregistré à Bari le 16/04/2014 sous le n° 9986 et transcrit au service de la publicité foncière de Trani le 16/04/2014 sous les numéros 6540/5125. L’acte porte sur des terrains à Trani, feuille 40, parcelle 2905, d’une contenance de 26 ares 34 centiares ; feuille 40, parcelle 2906, d’une contenance de 2 ares 26 centiares ; feuille 40, parcelle 2907, d’une contenance de 1 are 43 centiares. Parmi ces terrains, 2 860 m² (représentés par les parcelles 2905 et 2906) sont destinés à la construction et 143 m² (représentés par la parcelle 2907) sont destinés à un usage agricole. Les parcelles susmentionnées proviennent de la parcelle entière d’origine 638, conformément au plan de division déposé auprès de l’UTE de Bari le 26/11/2013, réf. n° 0381032/2013, et approuvé le 23/12/2013 sous le n° 2013/BA0432632, après notification régulière à la commune de Trani le 23/12/2013.

Non-conformités cadastrales : le titre d’urbanisme ne prévoit aucun escalier en colimaçon pour accéder à la terrasse de toiture.
Régularisation possible par rectification du plan cadastral.

État d’occupation : le bien est actuellement occupé en vertu d’un contrat de location précaire conclu directement avec le syndic de faillite.