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AUX ENCHÈRES : petit immeuble avec terrain à Settefrati (FR), Via G. Terenzio 11

Les biens sont situés dans un secteur adjacent au centre historique, dont le bâtiment est distant d’environ 100 mètres et le terrain d’environ 1 km.
Le petit immeuble présente une surface commerciale de 217 m².
Il s’agit d’un immeuble résidentiel de trois niveaux, en plus de la terrasse de toiture, reliés par un escalier central à deux volées à chaque étage.
Construit en partie en mitoyenneté avec un autre bâtiment de deux niveaux, il a été partiellement rénové à la suite des événements sismiques de 1984.
Le rez-de-chaussée comprend une entrée, un salon, un séjour, une cuisine, un dégagement, une salle de bains et une cave. Le premier étage comprend une entrée, un dégagement, deux chambres, une salle de bains et un auvent utilisé comme espace de rangement, ainsi qu’un balcon. Enfin, le deuxième étage comprend une entrée, un séjour, une cuisine, une chambre, une salle de bains et un balcon.
L’accès se fait par une cour extérieure d’entrée clôturée, grevée d’un droit de passage au profit des biens des lots cadastraux appartenant à des tiers, situés aux numéros 13 et 15.
Il est précisé que le logement intérieur 1 est actuellement occupé.
Plusieurs non-conformités et irrégularités en matière de construction, d’urbanisme et de cadastre sont présentes.

Il est également signalé qu’une partie rurale d’un bâtiment à usage mixte, recensée au cadastre des terrains à la feuille 17 - parcelle 627 - sous-parcelle 2, résulte d’une absence de mise à jour de la situation cadastrale et fait en réalité partie du bâtiment correspondant à la parcelle 627 - sous-parcelle 1 et à la parcelle 176.

Le terrain planté d’oliviers, actuellement à l’abandon, est situé dans une zone de collines, sur un versant orienté au sud. Il est délimité sur trois côtés par la route vicinale Fontana en amont et par un fossé domanial en aval. Il se trouve en zone G3 – zone de protection paysagère et environnementale (territoire agricole) – article 32 des normes techniques d’application (N.T.A.) du plan général d’urbanisme communal en vigueur. Il s’agit d’une zone de protection paysagère et environnementale où toute nouvelle construction est interdite et où le maintien de l’environnement naturel existant est imposé. Le terrain se trouve dans une zone soumise à la protection au titre des contraintes hydrogéologiques, à la « protection des fleuves, torrents et cours d’eau », à la « protection des zones boisées » et, en partie, à la « protection des zones d’intérêt archéologique ».

Cadastre des bâtiments de la commune de Settefrati, feuille 17 :
Parcelles 176-627 - Sous-parcelle 1 - Catégorie A/2 - Classe 1 - Contenance : 7 pièces - Revenu cadastral : 202,45 €
Parcelle 681 - Bien commun non recensable

Cadastre des terrains de la commune de Settefrati, feuille 17 :
Parcelle 517 - Nature : oliveraie - Classe 2 - Superficie : 2 608 m² - Revenu dominical : 11,45 € - Revenu agricole : 6,06 €

Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport d’expertise et la documentation jointe.