Intéressé à participer en ligne? Demandez le manuel

Structure utilisée comme agritourisme à Torricella Sicura (TE), hameau Piano Grande 154

Entreprise agritouristique avec pépinière située dans la commune de Torricella Sicura, localité Cesacamponi, composée d’un bâtiment anciennement rural sur deux niveaux, d’un entrepôt, d’un hangar et de terrains agricoles environnants.
Les biens, avec accès direct depuis la route reliant les hameaux de Santa Chiara et Piano Grande, sont ainsi constitués : entreprise agritouristique composée d’un bâtiment anciennement rural, entouré de terrains à usage agricole, avec des locaux de restauration rénovés et deux caves et un débarras à l’état d’origine au rez-de-chaussée, un appartement au premier étage, encore à l’état d’origine et actuellement inhabitable ; pépinière, à proximité de ladite entreprise, en contrebas de la route de liaison susmentionnée, composée de terrains agricoles, d’un hangar à usage de remise et d’un bungalow en bois à usage de magasin.
L’ensemble pour une superficie commerciale égale à :
- Entreprise agritouristique – 325 m² pour le bâtiment, dont 193 m² au R.D.C. et 132 m² au 1er étage,
- aire de pertinence d’environ 1 230 m², et 27 690 m² pour les terrains agricoles environnants ;
- Pépinière – 400 m² pour la remise et 35 m² pour le magasin,
- aire de pertinence d’environ 3 175 m²,
- terrains agricoles environnants pour environ 3 480 m².

Il est précisé que toutes les non-conformités relevées dans le bâtiment, relativement aux augmentations de volume (auvent, entrée et local four à bois), ne font pas partie des ouvrages régularisables dans la mesure où, en plus de ne pas faire l’objet d’un Accord de Programme signé avec l’Organisme, elles dépassent également le volume maximal autorisé en zone agricole, égal à 800 m³.

Il est en outre précisé que :
- l’annexe constatée par l’Agence du Revenu identifiée à la feuille 53 parcelle 549 sous 1, est dépourvue de permis de construire et nécessite donc en premier lieu d’engager la procédure de régularisation urbanistique et, une fois celle-ci accordée, d’effectuer le versement des sanctions communales et cadastrales (calculées avec les intérêts y afférents à ce jour) puis de procéder à l’inscription correspondante sur le plan cadastral et au classement ;
- l’annexe constatée par l’Agence du Revenu identifiée à la feuille 53 parcelle 549 sous 2, autorisée par un permis de construire et conforme à celui-ci, devrait être inscrite sur le plan cadastral et classée, après paiement de l’amende administrative imposée par le cadastre comme indiqué ci-dessus ;
- le bâtiment destiné à l’activité de restauration (agritourisme), identifié au cadastre des bâtiments à la feuille 53 parcelle 546 sous 1, non conforme à ce qui a été approuvé d’un point de vue urbanistique et déjà classé, ne peut pas faire l’objet d’une modification cadastrale dans la mesure où l’agrandissement réalisé (fermeture de l’auvent, réalisation d’un volume d’entrée et d’une annexe avec four à bois) dépasse le volume réalisable du point de vue urbanistique.

Cadastre des bâtiments de la commune de Torricella Sicura, feuille 53 :
Parcelle 546 – Sous. 1 – 2
Parcelle 549 – Sous. 1 – 2
Parcelle 461
Cadastre des terrains de la commune de Torricella Sicura, feuille 53 :
Parcelles 108 – 109 – 131 – 133 – 138 – 141 – 458 – 546 – 132 – 460 – 462 – 181 – 140