Appartement aux enchères à Castelnuovo del Garda (VR) - QUOTE-PART 1/2

AUX ENCHÈRES Appartement à Castelnuovo del Garda (VR), via Sei Fontane 24 - QUOTE-PART 1/2

L’appartement mis aux enchères est situé en périphérie, à proximité de la petite zone industrielle.
Il a une surface de 100 m².
L’appartement se trouve au premier étage d’un immeuble de deux étages hors sol et d’un sous-sol semi-enterré.
Avec accès depuis l’escalier extérieur, il est composé d’un séjour, d’une cuisine, d’un dégagement, de deux chambres, d’un débarras et d’une salle de bains. Un balcon est présent.
La partie de l’unité au niveau du sous-sol est composée de deux pièces, identifiées sur le plan cadastral comme « cave », et d’un second espace destiné à w.-c. ; l’accès à une portion de la cave s’effectue depuis le sous-lot 12, qui n’est pas objet de la présente vente.
Une toiture fermée non autorisée est présente.

Concernant l’accès à la portion du sous-lot 13 destinée à cave, il est précisé que, d’après l’examen de l’acte de division de 2012, il est indiqué ce qui suit :
« Les parties copropriétaires conviennent d’accorder à titre de droit personnel (et non de servitude) aux époux M. --- OMISSIS --- et --- OMISSIS ---, en tant que propriétaires de la cave mn. 203/10, d’accéder et de sortir de la cour commune mn. 203/7 à travers la petite portion de cave mn. 203/11 attribuée ici à M. --- OMISSIS ---, et ledit droit personnel de passage continuera d’exister tant que la cave mn. 203/10 restera la propriété des attributaires, les époux M. --- OMISSIS --- et --- OMISSIS ---, tandis que les éventuels futurs propriétaires de la cave mn. 203/10 devront se doter de leur propre accès indépendant de la cour commune »
Les sous-lots 10 et 11 de l’extrait de l’acte de division ci-dessus sont actuellement identifiés comme suit :
- le sous-lot 10, ensuite supprimé, est une portion de la cave au sous-sol actuellement identifiée par le sous-lot 13 au cadastre au nom du débiteur (pour la quote-part de 1/2) ;
- le sous-lot 11, également ensuite supprimé, est une portion de la cave au sous-sol actuellement identifiée par le sous-lot 12, au cadastre au nom de tiers.

Des irrégularités sont présentes.

Il est signalé que l’immeuble est détenu à 50 % par la Liquidation Judiciaire et qu’il est actuellement utilisé également par le copropriétaire à 50 % qui réside dans l’immeuble.

L’immeuble est cédé avec le mobilier.

Cadastre des Bâtiments de la Commune de Castelnuovo del Garda à la Feuille 19 :
Parcelle 203 - Sous-lot 13 - Catégorie A/3 - Consistance 7 pièces - R.C. € 339,83
Parcelle 203 - Sous-lot 7 - BCNC

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe.