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Immeuble à usage commercial à Avigliana (TO), Corso Torino 54

VENTE AUX ENCHÈRES SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE

L'immeuble en vente est situé dans une localité périphérique, à proximité d'une petite zone résidentielle et de la petite zone industrielle de la commune.
Le bâtiment industriel élevé sur un étage hors sol, en plus d'un sous-sol, est composé comme suit :
-au sous-sol : entrepôt, dépôt, archives, chaufferie, et locaux de débarras ;
-au rez-de-chaussée (1er niveau hors sol) : espace de vente, vestiaires, locaux de débarras, trois sanitaires avec antichambre.
Il existe des non-conformités.

L'immeuble fait l'objet d'un contrat de bail, d'une durée du 01.10.2017 au 30.09.2023, prorogé de six années supplémentaires sauf résiliation, moyennant un loyer annuel de 90 000,00 €, actualisé à compter du 01.10.2023 à 96 000,00 €.

En cas d'adjudication définitive et de transfert ultérieur du Lot, l'acquéreur prendra la place du bailleur dans le contrat de bail et, plus précisément, dans tous les droits et obligations inhérents à la relation qui ne sont pas éteints, jusqu'à l'échéance du contrat. Il appartient à la Liquidation Judiciaire de percevoir les loyers, y compris celui qui sera dû pour le mois entier en cours au moment de la signature du contrat de vente. Le locataire actuel, dans le cas où l'adjudication définitive intervient pendant la durée dudit bail, a le droit d'exercer, à conditions égales par rapport au tiers adjudicataire, la préemption aux conditions prévues par les art. 3 de la loi 431/1998, 38, 39 et 40 de la loi 392/1978 ; ce droit peut être exercé par le locataire après l'adjudication et sur la base du prix atteint lors de la vente, même dans l'hypothèse où celui-ci a participé à la vente ; à cet effet, le Curateur enverra au locataire la communication de l'adjudication intervenue de l'immeuble, en invitant le locataire lui-même à exercer ou non le droit de préemption en considération du prix d'adjudication et des conditions de l'avis de vente ; l'exercice de la préemption devra intervenir dans un délai maximum de 60 jours à compter de l'envoi de la communication par le curateur ; en cas d'exercice de la préemption, l'offrant et/ou l'adjudicataire ne pourra avancer aucune prétention à l'égard de la Procédure elle-même pour manque à gagner et/ou pour les coûts supportés pour la présentation de l'offre correspondante.

Sur la zone pèse une servitude d'usage public de stationnement en faveur de la Commune d'Avigliana, constituée par acte notarié du notaire Vesce du 19.10.2017, transcrit à Susa le 15.11.2017 sous les nos 8137/6105.


Cadastre des Bâtiments de la Commune d'Avigliana, feuille 29 :
Parcelle 247 - Sub. 6 - Catégorie D/8 - R.C. 17 700,00 €