Terrain agricole aux enchères à Padoue - LOT 1 - DROIT DE SUPERFICIE

Terrain agricole à Padoue, Via Rienza - LOT 1 - DROIT DE SUPERFICIE RÉSIDUEL DE 7 ANS

Les terrains mis aux enchères sont situés en zone périphérique.
Ils ont une superficie de 11 857 m².
La parcelle 755, d’une superficie cadastrale de 11 558 m², présente une configuration irrégulière, est partiellement clôturée, se développe sur un terrain plat, actuellement en friche et dépourvue d’accès direct à la voirie publique.
La parcelle 757, d’une superficie de 299 m², présente une configuration régulière, est partiellement clôturée, se développe sur un terrain plat, actuellement en friche et dépourvue d’accès direct à la voirie publique.
L’accès au lot est identifié depuis la voirie interne et privée asphaltée existante dans la partie nord de la parcelle 890, via les parcelles 260 et 265 (voirie interne).

Sur la base des documents du Plan des Interventions en vigueur, il en ressort :
- en partie en zone territoriale homogène E2 agricole-productive ;
- en partie en zone territoriale homogène E1 agricole paysagère.
Sur la base des documents du PAT de la Commune de Padoue, qui rappelle explicitement les prévisions et la réglementation du PATI, il ressort que la zone est concernée par :
- éléments générateurs de servitudes – bandes de respect et zones de protection : bande de respect des lignes électriques ;
- compatibilité géologique – zones aptes ;
- valeurs et protections naturelles – réseau écologique : secteurs de connexion naturaliste de 2e degré.
La zone est principalement régie par les articles 5.6.4 et 17.2.2b des NTA du PAT.
La zone est partiellement comprise dans les secteurs d’urbanisation consolidée, régis par l’art. 11.5 des NTA du PAT et approuvés par DCC 53/2020.

Les deux parcelles sont grevées d’un DROIT DE SUPERFICIE CONSTITUÉ pour une durée de 20 (vingt) ans (à compter de la date de publication du titre, le 10 janvier 2013), destiné à la mise en place d’une installation photovoltaïque (jamais réalisée).

Cadastre des terrains de la Commune de Padoue, Feuille 11 :
Parcelle 755 - Terre arable arborée - Classe 5 - Superficie 11 558 m² R.D. € 43,69 - R.A. € 44,77
Parcelle 757 - Catégorie F/1 - Superficie 299 m²

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe.