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Magasin mis aux enchères à Ancône, Via Flaminia 247 - LOT 2

Le magasin mis aux enchères est situé à proximité immédiate de la Via Flaminia, à seulement 600 mètres des hôpitaux réunis de Torrette d’Ancône et de l’Université polytechnique des Marches, faculté de médecine et de chirurgie.
Le magasin a une superficie de 257 m² et s’étend sur trois niveaux.
L’accès se fait directement depuis la voie publique. À l’intérieur, le rez-de-chaussée comprend une salle d’entrée qui donne accès à deux autres pièces, lesquelles communiquent directement avec deux locaux construits à proximité de la ligne ferroviaire.
Le premier étage est accessible par un escalier intérieur et comprend 5 pièces ainsi que des annexes.
Il n’a pas été possible d’accéder au sous-sol.
Des irrégularités cadastrales et urbanistiques ont été constatées.
Il est précisé qu’une partie de l’immeuble (celle située à proximité de la voie ferrée) est construite sur une emprise foncière appartenant à Ferservizi Spa, en vertu de laquelle un contrat de location avait été conclu pour la partie de terrain sur laquelle se trouve l’extension. À la suite de la validation de l’expulsion pour impayés de loyers, le contrat de location a été résilié en raison d’un manquement grave de la société en faillite. Celle-ci s’étant engagée à restituer l’immeuble dans son état initial, elle a été condamnée à procéder à sa démolition à ses frais par le jugement n° 1376/2021 du 02/011/2021, RG n° 2331/2021, dans un délai de 90 jours à compter de la notification de la décision.
La démolition n’a pas été effectuée ; elle restera donc à la charge et aux frais de l’acquéreur.
Il est précisé que, lors de l’instruction relative à la délivrance du permis de construire n° 103 de 1981, concernant une autre unité faisant l’objet d’une estimation, le service municipal a indiqué que l’immeuble se trouve sur une zone destinée à la circulation (article 18 des NTA du PRG en vigueur à l’époque) et destinée à une zone de réhabilitation.

L’immeuble est répertorié au cadastre des bâtiments de la commune d’Ancône, feuille 29 :
Parcelle 52 – Sous-parcelle 10 – Catégorie C/1 – Classe 3 – Superficie 212 m² – Revenu cadastral 4 609,48 €