Quote-part 1/2 de terrains agricoles aux enchères à Deruta (PG) - Lot 2 (Ancien Lot 5)

AUX ENCHÈRES Quote-part 1/2 de terrains agricoles à Deruta (PG), Localité San Nicolò di Celle - RÉCEPTION DES OFFRES

Quote-part de copropriété égale à 1/2 indivis sur les biens immobiliers suivants situés dans la commune de Deruta, Localité San Nicolò di Celle.
Le lot est composé de parcelles de terrain agricole divisées en trois corps distincts, pour une consistance cadastrale totale de Ha 4.11.34, tous qualifiés de terres arables plates, inscrits au Cadastre des Terres de la Commune de Deruta, Feuille 2.
Les trois corps se caractérisent comme suit : le premier (parcelles 319, 276 et 277) est de modeste étendue, de forme triangulaire régulière, avec une excellente accessibilité et une bonne façade sur rue ; le deuxième (parcelle 65) est très vaste, de forme rectangulaire allongée, avec une excellente accessibilité et façade sur rue, doté d'un puits ; le troisième (parcelles 77, 1016, 241 et 295) est très vaste, de forme régulière, avec une bonne accessibilité et façade sur rue, grevé d'une servitude de ligne électrique et situé en limite avec la ligne ferroviaire. Sur la limite ouest de la parcelle 241 se trouve une petite structure précaire adossée au bâtiment visé à la parcelle 79, étranger à la procédure de faillite. Il n'a pas été constaté sur place un puits régulièrement déclaré sur la parcelle 77.

État de possession : tous les terrains sont libres, en raison des résiliations effectuées par la Curatelle à l'encontre de la société exploitante des fonds agricoles.

Destination urbanistique :
Selon le P.R.G. en vigueur de la Commune de Deruta, les parcelles tombent en partie dans des Zones Agricoles (AA), en partie dans des Zones d'Intérêt Agricole Particulier (APIA) et en partie dans la zone B1 – Tissus et ensembles consolidés à prédominance résidentielle à maintien à faible densité (art. 28-33 des N.T.A.). Le P.R.G.P.O. adopté prévoit la classification "IPRE 01" – Établissements à prédominance résidentielle existants (art. 94 RR 2/2015). L'approbation d'instruments d'urbanisme opérationnels n'est pas requise pour l'utilisation. La zone est déclarée zone sismique au sens de la loi 64/74 ; elle est incluse dans des zones stables susceptibles d'amplifications locales (cat. 6 – zones de fond de vallée avec dépôts alluvionnaires) ; elle est concernée par un réseau d'eau existant et des égouts ; une partie est concernée par une voirie historique et par la fiche 9R 66 Pérouse DM 10/05/1957 (Giardini Carducci). La présente donnée urbanistique est attestée par le Certificat de Destination Urbanistique n° 6219/2026 délivré par la Commune de Deruta en date du 17 avril 2026, valable un an à compter de la date de délivrance.

Cadastre des Terres de la Commune de Deruta à la Feuille 2 :
Parcelle 319 - Qualité Terre arable arborée - Classe 1 - Superficie 730 mq - R.D. € 4,52 - R.A. € 3,77
Parcelle 276 - Qualité Terre arable - Classe 1 - Superficie 1.400 mq - R.D. € 8,68 - R.A. € 7,59
Parcelle 277 - Qualité Terre arable - Classe 1 - Superficie 1.780 mq - R.D. € 11,03 - R.A. € 9,65
Parcelle 65 - Qualité Terre arable arborée - Classe 1 - Superficie 18.035 mq - R.D. € 111,77 - R.A. € 93,14
Parcelle 77 - Qualité Terre arable arborée - Classe 1 - Superficie 7.070 mq - R.D. € 43,82 - R.A. € 36,51
Parcelle 1016 - Qualité Terre arable arborée - Classe 1 - Superficie 4.631 mq - R.D. € 28,70 - R.A. € 23,92
Parcelle 241 - Portion AA - Qualité Terre arable - Classe 1 - Superficie 5.210 mq - R.D. € 32,29 - R.A. € 28,25
Parcelle 241 - Portion AB - Qualité Vigne - Classe 2 - Superficie 110 mq - R.D. € 0,60 - R.A. € 0,54
Parcelle 295 - Qualité Terre arable arborée - Classe 1 - Superficie 2.168 mq - R.D. € 13,44 - R.A. € 11,20

Pour plus d'informations, consulter l'expertise et la documentation en annexe