Appartement aux enchères à Foggia - Lot 4

COLLECTE D’OFFRES - Appartement à Foggia, Route Nationale 16, KM 678.700 - LOT 4

Pleine propriété de l’appartement situé à Foggia sur la S.S. 16 – Km 678.700 au premier étage d’un bâtiment de plus grande consistance, avec entrée par un portail privé carrossable qui, depuis la route nationale, donne accès à une autre propriété.
Le bien est recensé au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Foggia, Feuille 136, Parcelle 517, Sub 5, Catégorie A/3, Classe 4, Consistance 6 pièces, R.C. € 480,30.
Le bien jouxte le sub 4, la cage d’escalier de copropriété, une cour privée sur trois côtés, sauf autres.
Comme il ressort de l’examen des expertises susmentionnées, le bien a une surface nette d’environ 100 m² et une surface brute commerciale, obtenue en additionnant à la surface précitée celle des cloisons intérieures, des murs périphériques, de la moitié des murs mitoyens, ainsi que celle des balcons calculée à raison de 1/3, soit environ 112 m².
L’appartement est situé au premier étage, en montant les escaliers à gauche, et est intérieurement divisé en séjour/cuisine, trois chambres, deux dégagements, une salle de bain et un débarras. Il est équipé de tous les systèmes de chauffage autonome, électrique et hydraulique, ainsi que d’assainissement, mais aucun n’est raccordé. Les murs sont enduits mais non peints ; les sols sont en grès cérame blanc ; il n’y a pas de portes. Les menuiseries extérieures sont en anticorodal, les persiennes en métal. La salle de bain est dotée de tous les appareils hygiéno-sanitaires. La chaudière est à chambre ouverte de type B alimentée par une cuve extérieure de GPL.
Le bien fait partie d’un immeuble construit en 2006, qui se développe sur deux niveaux hors sol (rez-de-chaussée et premier étage) et un niveau semi-enterré, avec une zone commune attenante de 4 053,00 m², destinée à cour et cheminements. Le bâtiment a été réalisé avec des structures porteuses en béton armé et des planchers en poutrelles-hourdis.
L’appartement se trouve dans une zone considérée comme périphérique – suburbaine à trafic soutenu, non dotée de stationnements, car située sur la route nationale 16.
La zone n’est pas pourvue, à proximité immédiate, de services d’urbanisation primaire et secondaire.
Un service urbain est assuré par des autobus ainsi que par la route nationale. Les services offerts dans la zone sont : bars, stations-service et aéroport civil ; la commune se trouve à environ 5 km ; les espaces verts publics sont plus que suffisants. Le bien se situe à environ 4 km de l’autoroute Adriatique A14.
La société en faillite a bénéficié du permis de construire n° 91 du 25/11/1996 pour la construction de l’immeuble (initialement à usage de bureaux) et a ensuite obtenu les autorisations administratives suivantes :
            - D.I.A. du 15/04/1997 : variante au sens de la loi n° 662/96 ;
            - D.I.A. du 12/07/1997 : 2e variante au sens de la loi n° 662/96 ;
            - Autorisation n° 132/99 : variante en cours d’exécution ;
            - Amnistie du 14/12/2004 (doss. n° 2470 – CN 2004), pour changement de destination d’usage du niveau surélevé et du premier étage de bureaux en logements ;
            - Permis de construire en régularisation n° 78 du 26/02/2007.
L’ensemble de l’immeuble est devenu un complexe industriel à la suite des délibérations du Conseil Communal de Foggia n° 97/80 et 93/81 et des Concessions de construire n° 43/87, 73/87 et 84/88.
Le bien n’est pas doté du certificat de conformité et d’habitabilité ; il est régulièrement cadastré et a été réalisé dans le respect des normes de construction en vigueur à l’époque de sa réalisation.
Enfin, il est doté d’une Attestation de Performance Énergétique (A.P.E.), rédigée par l’Arch. Augusto Bardin.

Le bien est grevé d’un ordre de démolition émis par le Parquet de la République près le Tribunal de Foggia le 29/09/2014 concernant un balcon réalisé sur la façade arrière de l’immeuble, de dimensions (8,10 x 1,20) = 9,72 m², pour un coût estimé par l’ing. Longo à € 87,75 (€ 351,02/4).

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en annexe (Lot n° 3 de la numérotation de l’expertise Arch. Bardin).