Appartement aux enchères à Castelnuovo del Garda (VR) - QUOTE-PART 1/2

AUX ENCHÈRES Appartement à Castelnuovo del Garda (VR), via Sei Fontane 24 - QUOTE-PART 1/2

L’appartement mis aux enchères est situé en périphérie, à proximité de la petite zone industrielle.
Il a une superficie de 100 m².
L’appartement est situé au premier étage d’un bâtiment de deux étages hors sol et d’un niveau semi-enterré.
Avec accès depuis l’escalier extérieur, il est composé d’un séjour, d’une cuisine, d’un dégagement, de deux chambres, d’un débarras et d’une salle de bains. Un balcon est présent.
La partie de l’unité au sous-sol est composée de deux pièces, identifiées sur le plan cadastral comme « cave », et d’un second espace destiné à des toilettes (w.-c.). L’accès à une portion de la cave se fait depuis le sub 12, non objet de la présente vente.
Un auvent fermé sans autorisation est présent.

Concernant l’accès à la portion du sub. 13 destinée à la cave, il est précisé que, d’après l’examen de l’acte de division de 2012, il est indiqué ce qui suit :
« Les parties copropriétaires conviennent d’autoriser, à titre de droit personnel (et non de servitude), les époux M. --- OMISSIS --- et Mme --- OMISSIS ---, en tant que propriétaires de la cave mn. 203/10, à accéder et à se retirer de la cour commune mn. 203/7 à travers la petite portion de cave mn. 203/11 ici attribuée à M. --- OMISSIS ---, et ledit droit personnel de passage continuera d’exister tant que la cave mn. 203/10 restera la propriété des attributaires, les époux M. --- OMISSIS --- et Mme --- OMISSIS ---, tandis que les éventuels futurs propriétaires de la cave mn. 203/10 devront se doter d’un accès propre indépendant de la cour commune »
Les sous-unités 10 et 11 citées dans l’extrait de l’acte de division ci-dessus sont actuellement identifiées comme suit :
- le sub. 10, ensuite supprimé, est une portion de la cave au sous-sol actuellement identifiée avec le sub. 13 au registre cadastral au nom du débiteur (pour la quote-part de 1/2) ;
- le sub. 11, également supprimé par la suite, est une portion de la cave au sous-sol actuellement identifiée avec le sub. 12, au registre cadastral au nom de tiers.

Des non-conformités sont présentes.

Il est signalé que l’immeuble est propriété à 50 % de la Liquidation Judiciaire et qu’il est actuellement utilisé également par le copropriétaire à 50 % qui réside dans l’immeuble.

L’immeuble est cédé avec le mobilier inclus.

Cadastre des Bâtiments de la Commune de Castelnuovo del Garda au Feuillet 19 :
Parcelle 203 - Sub. 13 - Catégorie A/3 - Consistance 7 pièces - R.C. € 339,83
Parcelle 203 - Sub. 7 - BCNC

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe.