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LOT 2 : Pleine propriété pour la quote-part de 1000/1000 de terrains constructibles situés à Trani (BT), Via dei Gelsi n° 04, quartier 1° Schinosa, destinés à la réalisation des bâtiments A/2, B/3 et B/4, intégrés dans un complexe composé de quatre lots et de dix logements, accessible depuis la Via dei Gelsi par un portail carrossable et piéton donnant sur une allée commune.
Les terrains, situés sur le côté gauche de l’allée d’accès, sont contigus entre eux, partiellement clôturés du côté intérieur et dépourvus de clôture du côté des terrains agricoles limitrophes. Sur le lot A/2 se trouvent des fondations mitoyennes avec le bâtiment adjacent (A/1) et des piliers en béton armé prévus pour la réalisation du plancher de couverture dans la continuité structurelle. Sur les lots B/3 et B/4 se trouve une construction à l’état brut en béton armé.
En particulier :
• un bâtiment (environ 147,50 m²) dispose d’une structure porteuse complète (fondations, piliers, poutres et plancher de couverture) ;
• un deuxième bâtiment (environ 73,00 m²) est à l’état partiel (fondations et structures verticales), sans plancher ; son achèvement est subordonné à une liaison structurelle avec le bâtiment adjacent.
La zone attenante, d’environ 448,50 m², ne dispose pas d’une constructibilité autonome et a une fonction accessoire

Identifiants cadastraux : inscrit au cadastre des terrains sous les références suivantes :
- feuille 40, parcelle 2995, catégorie oliveraie, classe 4, superficie cadastrale : 204 m² – revenu domanial : 1,28 – revenu agricole : 1,09 ;
- feuille 40, parcelle 2938, catégorie oliveraie, classe 4, superficie cadastrale : 196 m² – revenu domanial : 0,71 – revenu agricole : 0,61 ;
- feuille 40, parcelle 2937, catégorie oliveraie, classe 4, superficie cadastrale : 269 m² – revenu domanial : 0,97 – revenu agricole : 0,83

Permis de construire, conformité et habitabilité :
Les autorisations d’urbanisme sont devenues caduques : permis de construire caduc n° 18/2014 du 17/07/2014 (dossier n° 46/2013) – permis de construire n° 25/2016 du 05/08/2016, pour la réalisation en bioarchitecture d’un complexe résidentiel dénommé Casino des Oliviers, constitué de 4 bâtiments divisés en 9 unités immobilières au total, réparties entre le rez-de-chaussée et le premier étage, chacune disposant d’un espace extérieur attenant, d’une aire de stationnement et de clôtures en pierre et en fer forgé, sur un terrain cadastré à la feuille 40, parcelle 638 (partielle), Via Vecchia Corato Trani - Bâtiments A-B-C-D, au nom de xxxxxxxxxxx.

Origine du bien immobilier : le bien immobilier est devenu la propriété de la société en faillite en vertu d’un acte de vente signé par le notaire Claudio La Serra le 25/03/2014 sous les n° 56326/23016, enregistré à Bari le 16/04/2014 sous les n° 9986 et transcrit au service de la publicité foncière de Trani le 16/04/2014 sous les n° 6540/5125. Terrains à Trani : feuille 40, parcelle 2905, superficie de 26 ares et 34 centiares ; feuille 40, parcelle 2906, superficie de 2 ares et 26 centiares ; feuille 40, parcelle 2907, superficie de 1 are et 43 centiares. Lesdits terrains sont destinés, à hauteur de 2 860 m² (représentés par les parcelles 2905 et 2906), à des terrains constructibles et, à hauteur de 143 m² (représentés par la parcelle 2907), à un terrain agricole. Les parcelles susmentionnées proviennent de la parcelle entière d’origine 638, conformément au document de division parcellaire déposé auprès de l’UTE de Bari le 26/11/2013, réf. n° 0381032/2013, et approuvé le 23/12/2013 sous le n° 2013/BA0432632, après notification régulière à la commune de Trani le 23/12/2013.

État d’occupation : libre