Deux bâtiments résidentiels avec garages en vente aux enchères à Arquà Polesine (RO) - LOT 1

Deux bâtiments résidentiels avec garages à Arquà Polesine (RO), Via Figoli 68 - LOT 1

Les deux bâtiments mis aux enchères sont situés en zone périphérique, à proximité de la SP24.
Le complexe résidentiel est composé de 2 immeubles : 2 appartements dans le premier corps, 3 appartements dans le second, et 5 garages à l’arrière, avec une aire extérieure commune.

Conformité cadastrale : Non conforme
CORPS A
Le soussigné a pu vérifier, par comparaison entre les plans cadastraux et l’état des lieux, que les unités subb.1-2 sont globalement conformes à la représentation graphique cadastrale.
Dans les garages subb.4-5-6-7-8, la hauteur indiquée sur le plan n’est que la hauteur minimale ; pour le reste, les plans sont conformes.
CORPS B
les plans des sub.1 et 2 au rez-de-chaussée sont globalement conformes à l’état des lieux.
Sur le plan du sub. 3, au premier étage, ne sont pas représentées les portions du séjour-salon-salle à manger et de la chambre adjacente situées à proximité de la cote minimale du versant de couverture, caractérisées par une hauteur inférieure à 2 mètres (non habitables). La représentation sera conforme une fois réalisées les compartimentations ou obturations destinées à fermer ces bandes. En outre, la position de certaines cloisons est différente par rapport au projet
Rapport d’estimation et au-delà des tolérances prévues par la réglementation. Pour le sub.3, il n’est donc pas possible d’attester la conformité cadastrale.

CONFORMITÉ URBANISTIQUE ET DU BÂTI :
CORPS A
De la vérification de cohérence entre la documentation de construction et l’état des lieux, le soussigné relève que les unités immobilières sub. 1 et sub. 2 (bifamiliale) sont globalement conformes, ne présentant que de légers écarts dans la position de certaines cloisons intérieures, relevant toutefois des tolérances prévues par le DPR 380/2001. La conformité du bâti est confirmée.
Les garages sub. 4-5-6-7-8 présentent une structure porteuse réalisée avec des panneaux préfabriqués en PVC et une couverture en panneau sandwich effet tuile. D’après le dossier de construction n. 2910/B (variante), il ressort au contraire que ces ouvrages auraient dû être construits en maçonnerie avec une couverture en tuiles. Il est donc mis en évidence une non-conformité dans la typologie constructive. Les dimensions extérieures sont conformes au projet ou, en tout cas, relèvent des tolérances du DPR 380/2001. Après consultation du responsable du Service Urbanisme communal, compte tenu des types de contraintes (zone BA – zone environnementale de sauvegarde), à ce jour il confirme que, afin d’attester la conformité urbanistique, une simple attestation sous serment sera suffisante indiquant que, bien que des matériaux différents aient été utilisés, l’aspect extérieur correspond essentiellement et qu’il n’existe pas de variations de volume ou de surface des bâtiments.
CORPS B
Les dimensions extérieures de la maison trifamiliale sont conformes au projet déposé.
Les sub. 1 et 2, situés au rez-de-chaussée, sont globalement conformes, bien qu’ils présentent de légères variations dans la position de certaines cloisons intérieures, relevant toutefois des tolérances constructives. La conformité du bâti est confirmée.
Le sub. 3, au premier étage, présente des portions latérales du séjour-salle à manger et de la chambre adjacente qui ne devraient pas être utilisées, car caractérisées par des hauteurs inférieures aux exigences hygiéno-sanitaires en vigueur et donc non habitables. En outre, la position de certaines cloisons est différente par rapport au projet et au-delà des tolérances.

Cadastre des Bâtiments de la Commune d’Arquà Polesine au Feuillet 11 :
Parcelle 38 - Sub. 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8
Parcelle 461 - Sub. 1 - 2 - 3
Cadastre des Terrains de la Commune d’Arquà Polesine au Feuillet 11 :
Parcelle 73

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe.