EN VENTE AUX ENCHÈRES Ensemble immobilier comprenant des biens mobiliers à Cortona (AR), Localité Camucia, Viale Antonio Gramsci 876 - LOT UNIQUE
ENCHÈRE SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE
Le complexe est situé en bordure de l'agglomération de Camucia, qui est le prolongement en vallée de l'agglomération de Cortona, le long de la Route Régionale Umbro-Casentinese, et se trouve à 5 km du centre de Cortona et à environ 7 km du raccord autoroutier Pérouse-Bettolle.
Il a une superficie totale d'environ 1 a0289 m².
L'ensemble bâti se compose d'un bâtiment donnant sur la Route Régionale, réalisé comme espace d'exposition pour voitures, et d'un bâtiment polyvalent à l'arrière où se trouvent les ateliers, les dépôts de pièces détachées automobiles et deux appartements utilisés par les propriétaires; la cour extérieure (resede) est aménagée pour favoriser l'activité de revente et de réparation automobile, avec la présence accessoire des deux habitations qui ne disposent pas d'espaces exclusifs. La cour présente une large façade sur la route régionale, une façade latérale sur un chemin vicinal, et deux façades limitrophes de propriétés de tiers; le tout est complété par un terrain situé de l'autre côté de la route régionale où étaient entreposées les voitures d'occasion.
Les constructions ont été réalisées sur des terrains acquis par les associés, au moyen de différents travaux de construction couvrant la période allant de la seconde moitié des années 70 du siècle dernier au début de ce siècle.
Le bâtiment principal a été réalisé par une série d'interventions allant du début des années 70 du siècle dernier jusqu'aux premières décennies des années 2000.
Le corps de bâtiment d'origine se composait du logement au premier étage et de l'atelier attenant.
Au début des années 80, l'atelier a été agrandi en poursuivant la construction sur la façade nord, et l'appartement du rez-de-chaussée surélevé a été réalisé en occupant la partie de l'atelier située sous le logement du premier étage.
Sous le nouvel appartement, un entrepôt au service de l'atelier a été réalisé, vraisemblablement en creusant sous le niveau du sol d'origine sur une profondeur d'environ 80 cm. Cette dernière intervention ressort de la lecture des documents des titres d'autorisation qui, toutefois, sont discordants sur ce point.
Dans la partie agrandie de l'atelier, un comble a été réalisé, accessible depuis l'intérieur de l'atelier par un escalier en fer, avec la création d'un plancher horizontal en poutrelles-hourdis.
À l'arrière du bâtiment, un agrandissement important a été réalisé, par plusieurs interventions et sans titres d'autorisation, intégrant le four de peinture; la structure a été réalisée avec des poteaux et des poutres en fer et des plaques en fibrociment (Eternit).
Au début des années 2000, l'extension accolée à la façade principale a été réalisée; il est vraisemblable que, concomitamment à cette dernière intervention, la structure en fer ait été installée dans la partie agrandie de l'atelier; cette structure a permis la réalisation d'une mezzanine qui, avec la partie inférieure, sert d'entrepôt de pièces détachées.
L'appartement du premier étage est accessible par un escalier extérieur partant de la cour et comprend une zone jour constituée d'un séjour et d'une cuisine-salle à manger, desservis par une entrée, ainsi qu'une zone nuit composée de 3 chambres, d'une salle de bains pour l'ensemble du logement et d'une salle de bains à usage exclusif d'une chambre; la zone nuit est desservie par un couloir débouchant sur l'entrée de la zone jour.
L'appartement du rez-de-chaussée surélevé est accessible par un escalier extérieur partant de la cour et comprend une zone jour constituée d'un séjour et d'une cuisine-salle à manger, desservis par une entrée, ainsi qu'une zone nuit composée de 3 chambres et 2 salles de bains; la zone nuit est desservie par un couloir débouchant sur l'entrée de la zone jour.
L'atelier peut être divisé en 5 parties: l'entrepôt semi-enterré, l'atelier mécanique, l'entrepôt en mezzanine, la vente de pièces détachées et la carrosserie. Les cinq parties sont décrites séparément ci-dessous. Aucune des cinq parties ne dispose de sanitaires ni de vestiaires à l'intérieur. Le seul sanitaire est celui situé à l'arrière du bâtiment, accessible depuis le local de la chaudière au service des appartements situés au-dessus.
L'entrepôt semi-enterré est situé sous les appartements et est accessible depuis l'intérieur de l'atelier et depuis une porte cochère, située à l'arrière du bâtiment, débouchant sur la cour. Le local a été réalisé en même temps que l'appartement du rez-de-chaussée surélevé, en abaissant le niveau du sol de la partie de l'atelier d'origine située sous l'appartement du premier étage. Le local a une hauteur de 1,96 m et est faiblement éclairé.
L'atelier mécanique était destiné aux réparations mécaniques. Cette partie du bâtiment correspond à la portion d'origine couverte par une structure voûtée; on y trouve un box réalisé avec des panneaux servant de box-bureau, 3 ponts roulants, une installation d'air comprimé et une installation électrique avec prises industrielles sur tout le périmètre; les installations sont anciennes. Un escalier en fer adossé au mur mène au comble réalisé dans la partie constituant l'agrandissement de l'atelier (aujourd'hui entrepôt). L'atelier communique par des portes intérieures avec l'entrepôt semi-enterré, l'entrepôt en mezzanine et la carrosserie.
L'entrepôt en mezzanine est situé dans la partie de l'atelier qui a été agrandie en 1980 sur la façade nord du bâtiment. À l'intérieur du local, une structure en fer a été installée, reliée par un petit escalier également en fer, constituant une mezzanine praticable. Des rayonnages ont été installés aux deux niveaux pour le stockage des pièces détachées des véhicules. La hauteur du niveau inférieur est de 2,25 m, tandis que celle de la mezzanine est de 1,76 m. Le niveau inférieur est relié à l'atelier mécanique et au point de vente des pièces détachées; depuis la mezzanine de l'entrepôt, on accède à la mezzanine située au-dessus du point de vente des pièces détachées. Les deux niveaux sont exigus, en raison de l'étroitesse des passages, et faiblement éclairés.
La vente de pièces détachées est la partie la plus récente, réalisée au début des années 2000 et accolée à la façade principale du bâtiment. La structure a été réalisée en acier, fermée par des panneaux sandwich, et se compose d'un seul local destiné à la vente de pièces détachées. L'accès se fait depuis la cour de l'ensemble immobilier; le local de vente est relié intérieurement à l'entrepôt en mezzanine. La mezzanine au-dessus de la zone de vente est destinée au stockage et est accessible depuis la mezzanine de l'entrepôt adjacent. Le local est aménagé avec un comptoir et des installations fonctionnelles à la vente.
La carrosserie est un local accolé à la façade est du bâtiment principal. L'accès se fait depuis la partie de cour située à l'arrière du bâtiment; une porte est également présente sur la façade nord, conduisant à une portion de cour de dimensions réduites. À l'intérieur du local unique se trouve un four de carrosserie encombrant et vétuste, dont l'évacuation est réalisée avec des éléments en fibrociment (Eternit).
Le bâtiment le plus récent du complexe immobilier d'entreprise est celui destiné au showroom, situé le long de la route régionale. Le bâtiment a été réalisé à la fin des années 80 du siècle dernier et a été construit avec une structure ponctuelle en élévation; les deux niveaux hors sol constituaient une «vitrine» pour l'exposition de voitures le long de la route régionale. Le premier étage est complété par une rampe carrossable en béton armé partant de la cour et permettant d'accéder en voiture jusqu'au premier étage. La liaison intérieure est assurée par un escalier à une seule volée superposée, reliant les deux niveaux et le niveau de toiture où se trouve un local accessoire destiné au stockage. Au niveau du rez-de-chaussée se trouvent quelques locaux à usage de bureau, vraisemblablement utilisés pour l'administration, ainsi qu'une salle de bains; il y a également quelques box, réalisés avec des panneaux d'aménagement, qui étaient utilisés comme zone de vente des véhicules.
La couverture, non revêtue et apparemment dépourvue d'étanchéité, se compose d'une terrasse en cuvette avec garde-corps en béton armé offrant une vue appréciable sur la colline de Cortona.
Le complexe immobilier est complété par une cour (resede) aménagée de manière fonctionnelle pour l'exercice de l'activité de revente et de réparation automobile. La cour est entièrement asphaltée ou dallée en béton, à l'exception d'un parterre de fleurs en façade du bâtiment destiné au showroom et d'une haie le long du chemin vicinal. La clôture des fronts sur rue se compose d'un muret de 20-30 cm surmonté d'une grille en fer et est dotée d'un accès carrossable le long de la route régionale et de deux accès carrossables le long de la route secondaire; sur les autres fronts se trouvent des constructions ou des murs en béton, ou bien une modeste portion de clôture en grillage à maille lâche le long de la façade nord. À l'intersection des routes, une portion de cour a été clôturée, qui n'a jamais été formellement acquise par la société et qui est cadastrée au Cadastre des terrains de la Commune de Cortona, Feuille 232 - Parcelle 172 - Superficie 258 m²; la surface annexée à la cour est toutefois inférieure à la surface cadastrale indiquée ci-dessus, car une partie de la parcelle est annexée à la voie publique.
Le complexe est complété par une aire destinée au stationnement des voitures d'occasion située au-delà de la route régionale. La zone est un terrain en friche, au sol battu, sur lequel la société garait des voitures d'occasion ou en dépôt-vente. Le terrain est entièrement clôturé par un grillage à maille lâche et dispose d'un accès piéton depuis la route régionale, en face de la cour de la société, et d'un accès carrossable depuis la route communale qui longe la façade opposée.
Aucun titre d'autorisation n'a été retrouvé pour la réalisation des clôtures ni pour sa destination en parking automobile. En 2010, une DIA (591/2010) a été proposée pour le remplacement de la clôture le long de la Route Régionale 71 et la réalisation d'un accès carrossable. Le projet a obtenu l'avis favorable de la Province d'Arezzo. La Commune de Cortona a intimé de ne pas exécuter les travaux car la zone, à l'époque, était destinée à espace vert public.
Il est donc précisé que l'ensemble du complexe présente diverses non-conformités, comme mieux indiquées et décrites dans l'expertise jointe.
Les immeubles à usage d'habitation de catégorie A/3 constituent la résidence des associés et seront libérés en vertu d'un ordre de libération, aux soins et frais de la procédure; dès l'exécution de l'ordre, ils seront remis par le Curateur à l'acquéreur libres de personnes et de choses.
L'ensemble immobilier comprend les véhicules appartenant en propriété, les équipements, le mobilier et les pièces détachées présents dans l'entrepôt, tels que mieux énumérés dans l'expertise des biens mobiliers jointe (sont exclus «Mobilier Habitation» et «Véhicules avec Procuration»).
Concernant les biens mobiliers immatriculés, il est précisé que toutes les activités nécessaires pour accomplir les formalités de transfert de propriété correspondantes sont à la charge de l'adjudicataire, et devront donc être effectuées aux soins et frais de l'adjudicataire.
Cadastre des bâtiments de la Commune de Cortona, Feuille 232 :
Parcelle 180 - Sub 4 - Catégorie D/8 - Revenu cadastral € 4 a0763,80
Parcelle 180 - Sub 6 - Catégorie C/3 - Classe 5 - Consistance 600 m² - Revenu cadastral € 1 a0983,19
Parcelle 180 - Sub 2 - Catégorie A/3 - Classe 3 - Consistance 7 pièces - Revenu cadastral € 451,90
Parcelle 180 - Sub 3 - Catégorie A/3 - Classe 3 - Consistance 7 pièces - Revenu cadastral € 451,90
Cadastre des terrains de la Commune de Cortona, Feuille 232 :
Parcelle 130 - Qualité : terre arable arborée - Classe 1 - Consistance 901 m² - R.D. € 7,07 - R.A. € 2,79
Pour plus d'informations, consulter l'expertise et la documentation jointes