Cession de 100 % du capital social de la société « Parco del Cavallino s.r.l. » aux enchères à Cavallino - Treporti (VE)

Cession de 100 % du capital social de la société « Parco del Cavallino s.r.l. » à Cavallino - Treporti (VE), Via Monte Grappa – COLLECTE DES OFFRES –

La société est propriétaire de terrains situés à proximité de Punta Sabbioni, à environ 2 km au sud du terminal ACTV pour Venise et à environ 5 km de Cà Savio.
Ils couvrent une superficie de 72 085 m².
La propriété est fortement soumise aux mesures de protection paysagère et environnementale ainsi qu’aux dispositions du plan d’urbanisme communal :
- Zone SIC (site d’intérêt communautaire) : l’ensemble foncier (73 180 m² au total) est entièrement inclus et délimité en tant que zone SIC, conformément à l’art. 35 des normes techniques d’application (NTA)
- Zone naturelle : 25 844 m² régis par l’art. 40 des NTA.
- Zone destinée aux services communs : 4 766 m²
- Zone de stationnement : 4 766 m²
- Zone agricole et, en partie, zone Fd n° 5
- PL, pinède littorale
- Passage prévu d’un itinéraire cyclable/environnemental régi par l’article 84 des NTA

Sur les parcelles 200, 202 et 204 de la feuille 28 mentionnées ci-dessus, une servitude de recul d’une largeur de 4,00 m a été imposée sur une longueur totale de 309 m, soit une superficie totale de 1 236 m².
Les 71 569 m² restants ne sont pas soumis à une servitude. Cette servitude prévoit le droit, pour le personnel de l’organisme chargé des travaux d’assainissement, de circuler sans aucune restriction et d’occuper le terrain grevé afin d’y déposer les matériaux issus du curage, la propriété ne pouvant y effectuer aucune culture. Le terrain doit donc être exempt de plantes et de toute construction permanente ou provisoire.

La zone est, pour l’essentiel, inconstructible et n’est pas classée comme territoire urbain consolidé. Tout projet de développement immobilier est subordonné à la conclusion d’accords avec l’administration publique en vue de son reclassement en zone D2.1, afin d’y réaliser des structures d’hébergement de plein air (campings).

Sur le terrain, à proximité de la limite nord-ouest, se trouvent les vestiges en béton de trois fortifications datant du début du XXe siècle, utilisées pendant les deux guerres mondiales pour la défense de la lagune. Ces structures sont totalement à l’abandon.

Cadastre des terrains de la commune de Cavallino - Treporti, feuille 28 :
Parcelles 4 -5 - 6 - 7 - 8 - 62 - 63 - A - 200 - 202 - 204

Pour plus d’informations, consultez le rapport d’expertise et les documents joints.