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Terrains à Ancône, Strada Pontelungo - LOT 2

Terrains répertoriés au cadastre des terrains de la commune d’Ancône, feuille 93, parcelle 437 (terre arable, superficie cadastrale de 5 946 m²), parcelle 447 (vignoble, 840 m²) et parcelle 335 (terre arable, 800 m²), plats et non cultivés, traversés par des lignes électriques aériennes. L’accès s’effectue par une servitude de passage, à pied et avec des véhicules motorisés, au profit de la parcelle 437 sur les fonds servants que constituent les parcelles 496/497 (anciennement 438) et 440 ; les parcelles 447 et 335 sont accessibles par la parcelle 437. Sur le plan de l’urbanisme, la parcelle 437 est indiquée dans l’expertise comme une « zone blanche », tandis que les parcelles 447 et 335 se trouvent en zone territoriale homogène E. Les biens sont libres.

Parcelle 437
Le terrain se trouve en zone V « Zones destinées aux services de quartier – espaces verts aménagés de quartier », ZTO « B », régie par les articles 28 et 29 des normes techniques d’application du plan régulateur général de la commune d’Ancône.
Le terrain est soumis à une contrainte paysagère, comme indiqué au paragraphe 1, lettres c)-d), de la D.G.R.M. du 30/9/96 – Localité de Pontelungo. Au regard du plan régulateur général, le terrain est actuellement une « zone blanche », car, d’après les informations obtenues auprès du service technique communal, la contrainte préalable à l’expropriation est actuellement échue.
Le terrain n’est actuellement soumis à aucune réglementation urbanistique et ne pourra donc être utilisé qu’en l’état (comme espace vert). Il est probable qu’une nouvelle affectation puisse être demandée dans le cadre de l’élaboration du nouveau PUG de la commune d’Ancône, mais cette possibilité devra être vérifiée auprès de l’administration communale.

Parcelle 447
Le terrain se trouve en zone territoriale homogène E – Zones de fond de vallée, article 73.
Le terrain est soumis à une contrainte paysagère, comme indiqué au paragraphe 1, lettres c)-d), de la D.G.R.M. du 30/9/96 – Localité de Pontelungo.

Parcelle 335
Le terrain se trouve en zone territoriale homogène E – Éléments géologiques et botaniques remarquables, article 77.
Le terrain est soumis à une contrainte paysagère, comme indiqué au paragraphe 1, lettres c)-d), de la D.G.R.M. du 30/9/96 – Localité de Pontelungo.