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EN ENCHÈRE Branche d'entreprise activité d'organisation et de gestion du dortoir/cantine et de la salle de sport à Pérouse

L'activité est actuellement exercée dans une partie du complexe immobilier situé dans la commune de Pérouse, Strada Lacugnano n°67 inscrit au cadastre au Feuillet 281 parcelle 7, étages T-1-2-3-4-5, catégorie B/5, classe 3, surface cadastrale 14.222 m² et R.C. 67.139,28 euros (dans la partie résiduelle de ce complexe immobilier, l'activité de la branche d'entreprise relative à l'organisation et à la gestion d'écoles et de cours de formation est exercée, objet d'une procédure de vente distincte). Il convient de préciser que dans la branche d'entreprise en question, ne sont en aucun cas compris ni la propriété ni tout autre droit réel sur ledit complexe immobilier, ni sur la portion de celui-ci dans laquelle l'activité de cette branche est actuellement exercée.
Les biens et droits qui forment l'objet de la branche d'entreprise sont les suivants :
- Autorisation administrative pour Centre de Séjour Études délivrée par la commune de Pérouse en date du 2/9/1999 prot. n° 83088 et Autorisation Sanitaire délivrée par la commune de Pérouse en date du 27/04/1999 prot. n° 49437;
- Biens instrumentaux comprenant mobilier, équipements et installations.
À la branche d'entreprise objet d'estimation, aucun rapport de travail salarié n'appartient.
Le dortoir en gestion est doté de 150 lits, en plus d'une salle de loisirs, d'une salle de lecture et d'un point de restauration actif pour le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner, tandis que le gymnase en gestion présente une tribune pour environ 300 personnes et peut également accueillir des matchs et des tournois de volley-ball, de football à 5 et de basket-ball, ainsi que des manifestations sportives et culturelles, des rencontres et des congrès. Une salle de sport est également présente.

Il est à noter qu'un contrat de location de branche d'entreprise est actuellement en cours, ayant pour objet l'activité d'organisation, de gestion et d'exploitation du dortoir/cantine, ainsi que l'organisation, la gestion et l'exploitation de la salle de sport à des fins sportives amateurs et/ou professionnelles, muni de l'Autorisation Administrative pour Centre de Séjour Études délivrée par la commune de Pérouse le 2/09/1999 prot. n° 83088 et de l'Autorisation Sanitaire délivrée par la commune de Pérouse le 27/04/1999 prot. n° 49437 et ayant pour objet les biens mobiliers et les équipements, les autorisations, les licences et/ou les permis délivrés par les administrations publiques pour l'exercice de l'activité d'entreprise, ainsi que la disponibilité d'une partie des locaux de l'immeuble situé à Pérouse Strada Lacugnano n°67 inscrit au cadastre au Feuillet 281 parcelle 7, étages T-1-2-3-4-5, catégorie B/5, classe 3, surface cadastrale 14.222 m² et R.C. 67.139,28 euros. Le loyer annuel a été convenu à 100.000,00 euros hors TVA et la durée a été convenue à 3 ans avec tacite reconduction annuelle.
Par la suite, concernant la portion immobilière objet de la location de la branche d'entreprise mentionnée précédemment, le locataire a stipulé :
i.) en date du 31/10/2023 un contrat de location avec (omissis), d'une durée de six ans tacitement renouvelable pour six autres, ayant pour objet la salle de sport, pour un loyer annuel de 42.000,00 euros pour la première année et de 36.000,00 euros à partir de la deuxième année, hors TVA ;
ii.) en date du 04/09/2024 un contrat de location avec (omissis), d'une durée de trois ans, ayant pour objet la partie restante de l'immeuble objet de la location de la branche d'entreprise avec la société, pour un loyer annuel de 200.000,00 euros hors TVA

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointe.