Terrain agricole aux enchères à Senigallia (AN) - Lot SE T001

EN VENTE AUX ENCHÈRES Terrain à Senigallia (AN), Via Pò - LOT SE T001 - COLLECTE D’OFFRES

Le terrain mis aux enchères est situé dans la zone périphérique ouest de l’agglomération de Senigallia, en amont de l’autoroute A/14 et à proximité de l’échangeur autoroutier.
Il a une superficie de 7 682 m².
L’affectation urbanistique de la parcelle, selon la variante de la délibération du conseil communal n° 52 du 30-07-2019, est la suivante :
feuille 27, parcelle 1061, d’une superficie cadastrale de 7 659 m², se situe :
- pour 7 229 m², en zone territoriale homogène E - zone urbanistique agricole, art. 19 des N.T.A. ;
- pour 315 m², en zone territoriale homogène BR1 – zone urbanistique de complétement, art. 16 b, des N.T.A. ;
- pour 115 m², en zone territoriale homogène BR3 – zones d’accessoires et cours privées, art. 16 d, des N.T.A. ;

feuille 27, parcelle 1067, d’une superficie cadastrale de 23 m², se situe entièrement en :
-- zone urbanistique des voies de communication, art. 13 des N.T.A.

Il est précisé que :
- la parcelle 1061 de la feuille 27 se trouve à l’intérieur du plan partiel de bassin pour l’aménagement hydrogéologique des bassins d’intérêt régional (PAI), en tant que zones inondables à risque R3.
- Pour les modifications de l’affectation urbanistique, les normes de sauvegarde du PRG sont en vigueur pour une partie de la parcelle 1061 de la feuille n° 27 située en zone homogène B « BR3 » et pour les zones d’accessoires et cours privées.

Le régime fiscal de la vente sera déterminé dans les limites de la réglementation en vigueur au moment du transfert et en référence à ce qui est appliqué par les Bureaux fiscaux compétents, sans que la curatelle n’assume aucune responsabilité à cet égard. Par conséquent, il ne faudra en aucun cas tenir compte d’éventuelles indications ou références au régime d’imposition des biens immobiliers faisant l’objet de la vente aux enchères figurant dans les expertises d’évaluation et leurs annexes

Cadastre des terrains de la Commune de Senigallia, feuille 27 :
Parcelle 1061 - 1067

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe.