Ensemble commercial constitué des branches d’activité relatives aux points de vente de Villar Dora (TO), Sant’Antonino di Susa (

LOT UNIQUE – Ensemble commercial constitué des branches d’activité relatives aux points de vente de Villar Dora (TO), Sant’Antonino di Susa (TO) et Villafranca d’Asti (AT), comprenant les biens immobiliers appartenant à Villar Dora et à Sant’Antonino di Susa (l’« Ensemble »).

ENCHÈRES OUVERTES SUR LA BASE D’UNE OFFRE REÇUE

Les branches d’activité ont pour objet l’activité de commerce de détail de produits alimentaires et non alimentaires (supermarché). L’Ensemble comprend uniquement et exclusivement les branches d’activité relatives aux points de vente situés à :
(i) Villar Dora (TO), via Cuminie n° 6 ;
(ii) Sant’Antonino di Susa (TO), via Moncenisio n° 10 ;
(iii) Villafranca d’Asti (AT), Regione Taverne n° 105 ;
comprenant :
a) les biens immobiliers appartenant à la société, situés à Sant’Antonino di Susa (TO), via Moncenisio n° 10, et à Villar Dora (TO), via Cuminie n° 6, tels que décrits dans la section « Description des biens immobiliers » ;
b) les biens matériels, tels que le mobilier, les installations, les équipements, les agencements et le matériel de bureau relatifs aux branches d’activité, tels qu’ils ressortent de l’inventaire et du rapport d’évaluation de M. Vincenzo Petrillo, géomètre-expert, en date du 24 juillet 2026 ;
c) les biens immatériels, tels que la clientèle et l’achalandage, les licences, les droits de propriété industrielle et intellectuelle, le savoir-faire et les autorisations administratives ;
d) les contrats en cours afférents aux branches d’activité faisant partie de l’Ensemble, y compris le contrat de location à usage commercial du bien immobilier de Villafranca d’Asti conclu avec La Fornace S.r.l. (aujourd’hui Martinetti Trasporti S.r.l.) et enregistré à Asti le 9 août 2012, ainsi que les contrats de travail en cours exclusivement au sein des branches d’activité faisant partie de l’Ensemble.
Sont expressément exclus de l’Ensemble :
(i) les véhicules qui ne relèvent pas du périmètre des branches d’activité faisant partie de l’Ensemble ;
(ii) les branches d’activité relatives aux points de vente d’Avigliana (TO), corso Torino n° 4, et de Rivoli (TO), via Rita Levi Montalcini n° 1/F, ainsi que les biens et contrats correspondants ;
(iii) les biens déclarés comme étant en location ou appartenant à des tiers, inventoriés mais non évalués par M. Vincenzo Petrillo, géomètre-expert ;
(iv) les créances et les dettes liées à l’exploitation de l’entreprise par la société en liquidation judiciaire ou par le locataire-gérant actuel, qui resteront leur propriété exclusive, à l’exclusion de la responsabilité du cessionnaire conformément à l’art. 214, alinéa 3, CCII, sous réserve des dispositions relatives au paiement du prix par reprise de dette.