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AUX ENCHÈRES Branche d'entreprise : activité d'organisation et de gestion d'écoles et de cours de formation à Pérouse

L'activité est actuellement exercée dans une portion de l'ensemble immobilier situé dans la Commune de Pérouse, Strada Lacugnano n° 067, inscrit au cadastre à la feuille 281 parcelle 7, niveaux T-1-2-3-4-5, catégorie B/5, classe 3, surface cadastrale 14 222 m² et revenu cadastral 67 139,28 euros (dans la partie résiduelle de cet ensemble immobilier est exercée l'activité de la branche d'entreprise relative à l'internat/gymnase/cantine, faisant l'objet d'une procédure de vente distincte). Il convient de préciser que la branche d'entreprise objet des présentes ne comprend en aucune manière ni la propriété ni tout autre droit réel sur ledit ensemble immobilier, ni sur la portion de celui-ci dans laquelle est aujourd'hui exercée l'activité de cette branche.
Les biens et droits qui font l'objet de la branche d'entreprise sont les suivants :
- Accréditation pour l'exercice d'activités de formation délivrée par la Région Ombrie, prot. n° 029252 du 18/12/2003, confirmée par délibération ultérieure du 27/09/2024 ;
- Biens d'équipement comprenant mobilier, équipements, installations et machines, véhicules et signes distinctifs ;
- Site web accessible au domaine : http://www.fermi.it/
- Relations de travail salarié (actuellement 8 unités) dont les spécifications sont indiquées dans l'expertise en annexe
Plus précisément, l'offre de formation se compose des cours suivants :
- Masseur massophysiothérapeute ;
- École biennale pour esthéticienne ;
- ECM - Formation en médecine ;
- Esthéticienne entrepreneuse ;
- OSS - Opérateur socio-sanitaire ;
- Tatouage et piercing ;
- Agent de sécurité ;
- Management sanitaire, organisé par la Faculté de médecine de l'Université de Pérouse ;
- École d'optique biennale ;
- École de prothèse dentaire ;
- Spécialisation en optométrie ;
- Coiffeur styliste ;
- Masseur sportif ;
- Institut hôtelier articulé en 3 domaines : « ŒNOGASTRONOMIE », « SERVICES DE SALLE ET DE VENTE » et « ACCUEIL TOURISTIQUE ».

Il est précisé qu'il existe actuellement un contrat de location de branche d'entreprise ayant pour objet l'organisation et la gestion d'écoles et de cours pour l'obtention de l'obligation de formation, de la formation supérieure et continue, en vertu de l'accréditation délivrée par la Région Ombrie, prot. n° 029252 du 18/12/2003, confirmée par délibération ultérieure du 27/09/2024. Plus précisément, la branche d'entreprise donnée en location est constituée de : i.) jouissance d'une portion immobilière de l'immeuble appartenant à la Société, situé à Pérouse, Strada Lacugnano n° 067, comme identifié précédemment ; ii.) mobilier, équipements, installations et machines, véhicules ; iii.) signes distinctifs et le site internet ; iv.) relations de travail salarié avec maintien du traitement économique et réglementaire déjà appliqué par la Société bailleresse et avec prise en charge par la locataire des charges y afférentes qui étaient suspendues et non réglées par la bailleresse à la date de la signature du contrat (c'est-à-dire congés payés et permissions accumulés, treizième mois, indemnité de fin de relation de travail).
Le contrat de location, conclu avec prise d'effet au 29/10/2024, a une durée d'environ deux ans, avec échéance fixée au 18/10/2026, sans prévision de renouvellement automatique, et prévoit un loyer annuel de 60 000,00 euros hors TVA légale, à verser en mensualités échues de 5 000,00 euros chacune hors TVA légale.

Pour plus d'informations, consulter l'expertise et la documentation en annexe