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EN VENTE AUX ENCHÈRES  Terrains agricoles à Moscufo (PE), Via Vertilina

Les terrains mis aux enchères ont une superficie de 2 980 m².
Le terrain correspondant à la parcelle n° 55 est accessible par un chemin vicinal et, à ce jour, il est en grande partie cultivé en oliveraies ; le site présente une légère pente.
Le terrain correspondant à la parcelle n° 249, à ce jour, est en grande partie en friche ; le site présente une légère pente.

Des discordances cadastrales sont présentes.

PLEINE PROPRIÉTÉ
Il est précisé que le bien est grevé d’un droit d’usufruit au profit d’une personne décédée, non encore radié des registres immobiliers. La mention de l’extinction dudit droit d’usufruit pour décès de l’usufruitier devra être effectuée par l’adjudicataire, à ses soins et à ses frais.

Sur la base du C.D.U. délivré par la Commune de Moscufo, Prot. n° 11118 du 19/08/2025, les terrains sont affectés comme suit :
- Zone agricole « E » (art. 39 des N.T.A.).
Pour les interventions, il convient de vérifier les prescriptions contenues dans les N.T.A. du Plan partiel « Défense contre les inondations et phénomènes gravitaires et processus érosifs », approuvé par délibération régionale n° 94/5 du 29/01/2008 et mod. et int.
Les parcelles susmentionnées sont soumises à une servitude hydrogéologique ; la Commune de Moscufo est classée en zone sismique de 2e catégorie.

Cadastre des terrains de la Commune de Moscufo, Feuille 10 :
Parcelle 55 - 249