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Terrain à Gazzola (PC), localité Rezzanello - LOT 22

Le terrain, d’une superficie de 2 299 m², présente en partie une légère pente, est en friche et dépourvu de clôture. Certains raccordements aux infrastructures routières sont présents, dont l’efficacité et la fonctionnalité sont à vérifier.
Selon ce qui est indiqué dans le Certificat de Destination Urbanistique, le terrain est classé comme suit :
- R.U.E. approuvé par délibération du Conseil communal n° 3 du 04/04/2014 : ZONES RURALES : Valeur naturelle environnementale.
- P.U.G. ADOPTÉ par délibération du Conseil communal n° 2 du 22/03/2022 : PUG 3 : ZONES URBAINES CONSOLIDÉES : Touristique Résidentielles - VIN 1.1 : MORPHOLOGIE DU TERRITOIRE : Système des lignes de crête et de la colline - VIN 1.2 : Risque sismique - art. 33 du PTCP : F2 - glissements de terrain quiescents ; RISQUE D’INSTABILITÉ PTCP : Instabilités quiescentes - art. 30 et 31, alinéa 7 du PTCP : Dépôt de glissement de terrain quiescent.
- VARIANTE AU PTCP en vigueur approuvée par acte du Conseil provincial n° 69 du 02/07/2010 : PROTECTION ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGÈRE ET HISTORICO-CULTURELLE : Zones à valeur environnementale locale - Système des lignes de crête et de la colline. CARTE DES INSTABILITÉS : Dépôt de glissement de terrain quiescent.
Il est signalé une servitude de passage constituée en faveur d’Enel S.p.A. grevant les parcelles 194 225 200 197 198 105 201 210 211 par acte sous seing privé authentifié par le notaire Toscani Massimo le 8 novembre 1995, rép. 97687 ; transcrite le 6 décembre 1995 aux n° 12213/9501.
La parcelle 201, au sens de la réglementation urbanistique en vigueur, est de fait inconstructible.
Le terrain est actuellement concédé en usage gratuit pour des activités équestres.

Cadastre des bâtiments de la Commune de Gazzola, Feuille 37 :
Parcelle 201 - Terre arable - Classe 3 - Superficie 2 299 m² - R.D. 10,09 € - R.A. 16,62 €