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Cession d'entreprise de services d'assistance socio-sanitaire et du centre polyvalent pour personnes âgées à Capurso

Cession de l'entreprise comprenant le rapport de concession et tous les droits et obligations découlant du contrat de concession en cours avec la commune de Capurso, selon le contrat du 8.6.2005 b. 2235 rep., d'une durée totale de 30 ans à compter de la signature du contrat (échéance prévue le 8.6.2035), y compris la gestion des services d'assistance socio-sanitaire et du centre polyvalent pour personnes âgées situé à Capurso, via San Carlo n. 64 dans les zones publiques faisant l'objet de la concession identifiées en partie dans le N.C.E.U. de la commune de Capurso au fg. 3 p.lla 179, cat. A/2, classe 1, consistance 16,5 pièces à Via Casamassina, étage S1-1-2 et zone extérieure de pertinence; -en partie dans le N.C.T. de la commune de Capurso au fg. 3 p.lla 175 de 16 ares et environ 37, p.lla 176 de 7 ares et environ 34, p.lla 234 de 51 ares et environ 40, p.lla 342 d'environ 30 (bâtiment rural), p.lla 418 de 69 ares et environ 61, p.lla 1038 de 4 ares et environ 3, p.lla 1040 de 5 ares et environ 56, p.lla 1042 de 29 ares et environ 34, p.lla 1044 de 6 ares et environ 61, p.lla 1048 de 8 ares et environ 44; le tout comme mieux décrit dans la documentation jointe à la fiche d'enchère, à laquelle il est fait référence.

Sont exclus de la cession les droits de créance relatifs à l'exercice de l'entreprise nés avant le transfert.