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Terrains agricoles à Mammola (RC), Localité Limina

EN ENCHÈRE terrains agricoles dans la commune de Mammola (RC) à localité Limina.
Ils ont une superficie totale de 49.040,00 m².
Le premier lot de terrain est de forme polygonale, plat et avec une pente, avec une superficie cadastrale d'environ 14.630,00 m², et est occupé par une végétation arbustive.
Il se situe en zone "E - Agricole" et est soumis aux contraintes suivantes :
- Paysager – environnemental "Zones protégées par la loi", conformément à l’art. 142, alinéa 1 lettre C du D.Lgs. 42/04 ; DM 27.06.1985 ;
- Contrainte Hydrographique – conformément au Décret Royal n. 3267/1923 du 30/12/1923 "Réorganisation et réforme de la législation en matière de forêts et de terrains montagneux"
Le deuxième lot de terrain est de forme polygonale, présente une pente, avec une superficie cadastrale d'environ 34.410,00 m², est en friche et occupé par une végétation arbustive. Une partie de la superficie est occupée par la chaussée de la Route Provinciale 42.
Il se situe en zone "E - Agricole" et est soumis aux contraintes suivantes :
- Paysager – environnemental "Zones protégées par la loi", conformément à l’art. 142, alinéa 1 lettre C du D.Lgs. 42/04 ; DM 27.06.1985 ;
- Contrainte Hydrographique – L conformément au Décret Royal n. 3267/1923 du 30/12/1923 "Réorganisation et réforme de la législation en matière de forêts et de terrains montagneux" ;
- Inclus en partie parmi les zones d'attention PGRA "mesures de sauvegarde prévues en application des mises à jour des PAI selon la délibération Cip n. 1 du 20/12/2019" PGRA 2021.

Cadastre des Terrains de la Commune de Mammola :
Feuille 4 - Parcelle 100 - Qualité Semis - Classe 3
Feuille 11 - Parcelle 13 - Qualité Pâturage Broussailleux - Classe 1

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointe.