Intéressé à participer en ligne? Demandez le manuel

Terrain à Faleria (VT), Route Vicinale di Paterno snc - LOT 1

Le terrain est enregistré au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Faleria au Feuillet 1:

Parcelle 39 - Portion AA - Noisetier - Classe 2 - Superficie 4.325 m² - R.D. € 40,21 - R.A. € 21,22
Parcelle 39 - Portion AB - Olivette - Classe 2 - Superficie 1.545 m² - R.D. € 4,79 - R.A. € 2,39

Terrain d'une superficie de 5.870 m² avec destination en partie à noisetier et en partie à olivette.

De l'analyse des contraintes émergentes du P.T.P.R., il ressort que les biens se trouvent à l'intérieur de l'aire classée Paysage Naturel de Continuité indiquée dans le tableau 15, feuillet 356 A, du P.T.P.R. (Ann. 9), Systèmes et Aires du Paysage, qui est réglementé par l'art. 24 des N.T.A. et relèvent également des contraintes déclaratives des biens immobiliers et des zones d'un intérêt public notable L.R. 37/87 art. 14 L.R. 24/98 - art. 134 co. 1 lett. a) D.lvo 42/04 et art. 136 D.lgs. 42/04, identifiés dans le tableau 15, feuillet 356 B du même Plan (Ann. 9), Biens Paysagers, classés par l'art. 136 D.lgs. 42/04, lett. c) et d) comme biens d'ensemble, c'est-à-dire vastes localités avec une valeur esthétique traditionnelle, beautés panoramiques, avec code cd058 001, (art. 7 L.R. 24/98).
Le terrain est également soumis à une contrainte hydro-géologique en vertu du R.D. L. 3267/23 et R.D. 1126/26 (Ann. 10).