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Terrain constructible à Noicattaro (BA), Localité Cipierno - LOT 3

Terrains constructibles à Noicattaro identifiés au Cadastre de la commune de Noicattaro feuille 38 parcelles 1397, 1400, 1421, 1499, pour une superficie totale de 417 mètres carrés situés à l'est du centre de Noicattaro dans la contrada Cipierno et à proximité immédiate de la ville, constituant un seul ensemble foncier.

Feuille 38 - Parcelle 1500, Le terrain de 92 mètres carrés fait partie du Plan de Lotissement du secteur n°12 "Cipierno", identifié avec le lot 28/L avec la parcelle 1394 de 79 mètres carrés non saisie.
Feuille 38 - Parcelles 1397, 1499 Les terrains font partie du Plan de Lotissement du secteur n°12 "Cipierno", identifié avec le lot 28/M d'une superficie cadastrale totale de 171 mètres carrés (somme des parcelles 1397 de 96 mètres carrés et 1499 de 75 mètres carrés).
Feuille 38 Parcelles 1400, 1421, 1498 Les terrains font partie du Plan de Lotissement du secteur n°12 "Cipierno", identifié avec le lot 28/N d'une superficie cadastrale totale de 243 mètres carrés (somme des parcelles 1400 de 142 mètres carrés, 1421 de 95 mètres carrés, 1498 de 6 mètres carrés).

Pour les zones faisant l'objet du présent rapport, les instruments d'urbanisme généraux, exécutifs et programmatiques en vigueur dans la commune de Noicattaro sont les suivants :
- Plan Régulateur Général approuvé par Délibération du Conseil Régional n°1352 du 31 août 2004 et entré en vigueur avec la Publication dans le Bulletin Officiel de la Région des Pouilles n°110 du 15 septembre 2004;
- Acte général d'Orientation pour la Mise en Œuvre du PRG délibéré par le Conseil Communal avec le procès-verbal n°53 en date du 19.12.2005 qui a une valeur normative en ce qui concerne la détermination et la localisation du besoin en logements sociaux (E.R.P.) à hauteur de 41,33% du volume total de logements du secteur;
- Plan de lotissement du secteur n°12 "Cipierno", approuvé par Délibération du Conseil Communal n°47 du 27.09.2007 et convention de Lotissement à l'acte du notaire Maria Lacalendola du 20 novembre 2008, rep. n°43199 et conventions ultérieures conclues.