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Terrain agricole et atelier artisanal à Arconate (MI), Corso America/via Vittorio Veneto 27

Terrain identifié au cadastre des terres à la feuille 7, parcelle 351, ainsi que le complexe immobilier situé à Arconate (MI), Via Vittorio Veneto n. 27, identifié au cadastre des bâtiments de la commune à la feuille 4, parcelle 954, catégorie D/7, revenu cadastral
€ 3.366,00.
Il est à noter que pour le terrain susmentionné, les instruments d'urbanisme prévoiraient, sous réserve d'un plan d'urbanisme d'initiative privée, la possibilité de construire un volume maximal de 1.308 mètres cubes, pouvant être porté à 2.400 mètres cubes en cas de cession à la commune du bâtiment de la Via Vittorio Veneto 27 dans les termes de la variante du P.G.T. - Zone de Transformation AT10 - du 10.02.2017, et que pour l'utilisation du complexe immobilier de la Via Vittorio Veneto n. 27, les instruments d'urbanisme prévoient des limitations et des prescriptions, le tout mieux illustré dans l'avis de l'avocat Di Tolle du 18 novembre 2021, complété par la communication du 30 décembre 2021 qui sont intégralement référencés comme parties intégrantes et essentielles du présent avis qui sera rendu public et dont la lecture attentive est recommandée.
Pour une meilleure spécification des termes et conditions éventuels de constructibilité du terrain de Corso America, il est également renvoyé au document d'urbanisme en vigueur.
Pour une meilleure identification des biens immobiliers et de leurs caractéristiques, il est enfin renvoyé aux expertises de l'Arch. Andrej Mikuz du 18.07.2011 et du 16.01.2018. Ces expertises, avis et communications susmentionnés sont expressément référencés pour tout ce qui concerne l'existence d'éventuelles charges et contraintes de quelque nature que ce soit pesant sur les biens immobiliers et pour leur régularité en matière de construction/urbanisme.