Terrain constructible aux enchères à Isola della Scala (VR) - Lot 2

LA PARTICIPATION À L'ENCHÈRE EST LIMITÉE AUX OFFRANTS ADMIS À LA PHASE 2 DE L'AVIS DE VENTE

AUX ENCHÈRES : zone constructible à Isola della Scala (VR), localité Tarmassia

Le terrain mis aux enchères a une superficie totale de 14 236 m² et est identifié dans le Plan des Interventions comme suit :
Feuille n° 58, parcelles n° 562 – 568 – 591 – 592 en zone :
- Zone C2/10 d’expansion – Art. 14 ;
- Servitude sismique O.P.C.M. 3274/2003 - Zone 4, désormais selon la D.G.R. 244/2021 - Zone 3 – Art. 48 ;
- Zone Fc – aires équipées en parc, jeux et sport du projet Va/60 – Art. 20 ;
- Zone Fd – parking du projet P/58 – Art. 20.

Feuille n° 58, parcelles n° 563 – 566 – 573 – 574 en zone :
- EN PARTIE Zone P.E.E.P./2 – Art. 14 ;
- EN PARTIE Zone C2/10 d’expansion – Art. 14 ;
- Servitude sismique O.P.C.M. 3274/2003 - Zone 4, désormais selon la D.G.R. 244/2021 - Zone 3 – Art. 48 ;
- Zone Fc – aires équipées en parc, jeux et sport du projet Va/55 – Art. 20 ;
- Zone Fc – aires équipées en parc, jeux et sport du projet Va/60 – Art. 20 ;
- Zone Fd – parking du projet P/57 – Art. 20.
- Zone Fd – parking du projet P/58 – Art. 20.

Feuille n° 58, parcelle n° 562 en zone :
- EN PARTIE Bandes de protection (cours d’eau R.D. 368/1904 et R.D. n° 523/1904) – Art. 5.6.6.1 (Carte des Servitudes) ;
- Zone apte sous condition – Art. 7.1 (Carte des Fragilités) ;
- Zones d’urbanisation consolidée à dominante résidentielle – Art. 11.2.1 (Carte de la Transformabilité) ;
- Secteurs Territoriaux Homogènes - ATO 02 Résidentiel de Tarmassia – Art. 11.1 (Carte de la Transformabilité).

Feuille n° 58, parcelles n° 563 – 566 – 573 – 574 en zone :
- Zone apte sous condition – Art. 7.1 (Carte des Fragilités) ;
- EN PARTIE Zones d’urbanisation consolidée à dominante résidentielle – Art. 11.2.1 (Carte de la Transformabilité) ;
- EN PARTIE Zones d’urbanisation programmée à dominante résidentielle – Art. 11.2.3 (Carte de la Transformabilité) ;
- Secteurs Territoriaux Homogènes - ATO 02 Résidentiel de Tarmassia – Art. 11.1 (Carte de la Transformabilité).

Feuille n° 58, parcelles n° 568 – 591 – 592 en zone :
- Zone apte sous condition – Art. 7.1 (Carte des Fragilités) ;
- Zones d’urbanisation consolidée à dominante résidentielle – Art. 11.2.1 (Carte de la Transformabilité) ;
- Secteurs Territoriaux Homogènes - ATO 02 Résidentiel de Tarmassia – Art. 11.1 (Carte de la Transformabilité).

Enfin, les mêmes terrains prévoient, selon la variante n° 1 au Plan d’Aménagement du Territoire approuvée, les indications supplémentaires suivantes :
Feuille n° 58, parcelles n° 562 – 568 – 591 – 592 :
- Ils relèvent du périmètre d’urbanisation programmée du PRG confirmé par le PAT – C2/10.
Feuille n° 58, parcelles n° 563 – 566 – 573 – 574 :
- Ils relèvent EN PARTIE des périmètres d’urbanisation consolidée ;
- Ils relèvent EN PARTIE du périmètre d’urbanisation programmée du PRG confirmé par le PAT – C2/10.

Le terrain est vendu avec les biens et matériaux qui y sont déposés ; les coûts d’éventuelles éliminations seront à la charge de l’adjudicataire.

Les terrains sont enregistrés au Cadastre des Terrains de la commune d’Isola della Scala, feuille 58 :
Parcelles - 562 - 563 - 566 - 568 - 573 - 574 - 591 - 592

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe.
Il est également possible de demander une documentation supplémentaire à l’adresse PEC [email protected]