Intéressé à participer en ligne? Demandez le manuel

EN VENTE AUX ENCHÈRES Zone destinée au stationnement à Castelvetro di Modena (MO), Via Bacuccola

La zone est située dans un quartier résidentiel en bordure nord du centre habité de Castelvetro di Modena (MO), à environ 500 mètres du centre historique et des principaux services.
Elle a une superficie d’environ 821 m².
Il s’agit d’une zone située Via Bacuccola destinée à la voirie, aux parkings et à un espace vert aménagé, à usage public, éventuellement à céder à l’administration communale au titre des équipements primaires.
Dans le rapport rédigé dans le cadre de la procédure d’exécution (n° R.G. 139/2020 du Tribunal de Modène) engagée avant l’ouverture de la liquidation judiciaire, à propos des biens en question, il est indiqué « qu’il est supposé que les conditions existent pour l’application par la commune de ce qui est prévu par les alinéas 21 et 22 de l’art. 31 de la loi du 28.12.1998, n° 448, en matière de REGROUPEMENT DES TERRAINS AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER, de sorte que les terrains se révèlent dépourvus d’un réel attrait pour un acheteur privé »

Cadastre des bâtiments de la Commune de Castelvetro di Modena, Feuille 23 :
Parcelle 466 - Catégorie F/1 - Consistance 2 m²

Cadastre des terrains de la Commune de Castelvetro di Modena, Feuille 23 :
Parcelle 498 - Nature Vigne - Classe 2 - Superficie 801 m² - R.D. 6,83 € - R.A. 3,93 €
Parcelle 499 - Nature Vigne - Classe 2 - Superficie 18 m² - R.D. 0,15 € - R.A. 0,09 €

Pour de plus amples informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe