Intéressé à participer en ligne? Demandez le manuel

Terrain constructible à Gazzola (PC), Localité Rezzanello - LOT 20

Le terrain, d’une superficie de 2 060 m², présente une pente modérée, est en friche et dépourvu de clôture. Certains raccordements aux infrastructures routières sont présents, dont l’efficacité et la fonctionnalité sont à vérifier.
La surface constructible est de 1 910 m².
Selon ce qui est indiqué dans le Certificat de Destination Urbanistique, le terrain est ainsi classé :
- R.U.E. approuvé par délibération du C.C. n° 3 du 04/04/2014 : SECTEURS RURAUX : Valeur naturelle environnementale.
- P.U.G. ADOPTÉ par délibération du C.C. n° 2 du 22/03/2022 : PUG 3 : SECTEURS URBAINS CONSOLIDÉS : Touristiques Résidentiels - VIN 1.1 : MORPHOLOGIE DU TERRITOIRE : Système des crêtes et de la colline - VIN 1.2 : Risque sismique - art. 33 du PTCP : F2 - glissements de terrain quiescents ; RISQUE D’INSTABILITÉ PTCP : Instabilités quiescentes - art. 30 et 31 alinéa 7 du PTCP : Dépôt de glissement de terrain quiescent.
- VARIANTE AU PTCP en vigueur approuvée par acte de C.P. n° 69 du 02/07/2010 : PROTECTION ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGÈRE ET HISTORICO-CULTURELLE : Zones de valeur environnementale locale - Système des crêtes et de la colline. CARTE DES INSTABILITÉS : Dépôt de glissement de terrain quiescent.
Des transcriptions relatives à la Convention d’Urbanisme du PUE grèvent le bien, dans la mesure où la parcelle 158 a été constituée par suppression de la parcelle 154 du 21/04/2008, dossier n° PC0058010, enregistré le 21/04/2008.

Cadastre des bâtiments de la Commune de Gazzola, Feuille 37 :
Parcelle 198 - Terre arable - Classe 3 - Superficie 2 060 - R.D. 9,04 € - R.A. 14,09 €