Branche d'entreprise SACIM aux enchères

Branche d'entreprise SACIM

Le Curateur, Me Michele Sarti, ayant son étude à Bologne, via Dante, n. 34, ordonne la vente des biens d'entreprise, objet de la procédure concursive en épigraphe, fixant à cet effet l’audience du 6 février 2026 à 10h30 pour le lot Unique, au siège du Tribunal de Forli’ à Via Lazzaretto, n. 1 dans une salle appropriée.

PRIX DE BASE € 7.595.000,00
ENCHÈRE € 50.000,00

Chaque offrant, sauf le débiteur et tous les sujets légalement exclus de la participation à la vente, devra déposer avant 12h00 le dernier jour non férié précédant celui de la vente, auprès de l'étude du Curateur et Me Michele Sarti, située à Bologne, via Dante, n. 34., accompagné de la demande en timbre de participation à l’enchère, du reçu de paiement effectué sur le Compte Courant bancaire au nom de "Liquidation Judiciaire de Sacim s.p.a." accessible auprès de La Cassa di Ravenna S.p.A agence Forlimpopoli, via Duca D’Aosta, 82/A 82/B, Iban IT39A0672067790CC0290337781 d'un montant égal à 10% (dix pour cent) du prix proposé par lui à imputer en tant que caution.

La vente portera sur le "Lot Unique", composé de l’ensemble du complexe d'entreprise de Sacim S.p.A. tel qu'indiqué dans l'expertise de valeur du Dr. Romeo, comprenant des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles, des stocks, ainsi que les contrats concernant les commandes en cours d'exécution à la date de transfert ("W.I.P."), les autres contrats avec clients et fournisseurs en cours. À titre d'exemple et non exhaustif, font partie du Lot Unique la clientèle, la Marque "SACIM" (la marque est enregistrée auprès de l’Office Italien des Brevets et Marques (UIBM) sous le numéro de demande 301992900256297, déposée le 30/07/1992), licences, dessins techniques, domaine internet, "savoir-faire", contrats de travail salarié et non salarié, contrats avec les clients, y compris ceux concernant les commandes en cours d'exécution, biens mobiliers (mobilier de bureau, machines et équipements), stocks de matières premières et semi-finis (W.I.P), véhicules soumis à enregistrement au Registre Public [(a) Semi-remorque Acerbi 135 PG immatriculé MC007356 immatriculé en 1990 réimmatriculé le 12/12/2016 licences (b) Tracteur IVECO Magirus 440E42T ADR 3 65 CTG N3 immatriculé AZ365ES immatriculé le 04/01/1999 réimmatriculé le 12/12/2016, (c) SEAT LEON ST immatriculé FG187SK immatriculé le 28/12/2016, (iv) AUDI A6 AVANT immatriculé GH894GK immatriculé le 02/08/2016, réimmatriculé le 10/12/2021 (d) FIAT STILO immatriculé CS921CH immatriculé le 24/03/2005 (e) Camion IVECO 150E 18N immatriculé BS017VB immatriculé le 14/11/2001 réimmatriculé le 12/12/2016 (f) FIAT DUCATO, immatriculé BC470NM immatriculé le 12/05/1999 (g) FORD FOCUS immatriculé FA178HT immatriculé le 15/09/2015 (h) FORD FOCUS immatriculé FA166HT immatriculé le 10/09/2015] autorisations et certifications détenues pour et dans le cadre de l’exercice de l’activité, ainsi que l’immeuble situé à Cesena Piazzale Arcano n. 44 avec un système photovoltaïque sur le toit comme indiqué en détail dans les rapports d'expertise (entreprise, immobilier et mobilier) déposés dans le dossier de la procédure.

Les personnes intéressées à accéder à la Virtual Data Room devront signer la documentation suivante qui leur sera fournie – accompagnée des informations opérationnelles nécessaires – par le Curateur ou par une personne qu'il désignera, suite à une demande adressée à la Pec de la procédure :
a) Demande d'accès à la Data Room;
b) Accord de Confidentialité