Logement situé à Valence

Logement situé à Valence

EMPLACEMENT : Calle Guillem Sorolla nº 33, 2e étage, porte 3 — 46001 Valence

TYPE DE VENTE : Procédure collective (insolvabilité)

MODE DE VENTE : ENCHÈRES SANS PRIX DE RÉSERVE (adjudication soumise à l’approbation de l’Administration de la procédure collective).

DESCRIPTION DU BIEN : Logement de type A au deuxième étage, porte 3, avec agencement et services permettant d’y habiter. Il dispose d’une superficie construite de 74,96 m² et utile de 62,18 m². Immeuble avec ascenseur.

CARACTÉRISTIQUES :
Propriété : 100 % de la propriété est cédé.
Situation d’occupation : Occupé. Cédé sans possession : l’adjudicataire assume la situation d’occupation.
Visites : Impossible de visiter

DONNÉES D’ENREGISTREMENT – CADASTRALES :
Bien inscrit : 10.274 au Registre de la Propriété de Valence nº 3
Référence cadastrale : 5226306YJ2752E0005DU 

DETTES EN COURS :
IBI : taxe annuelle 2026 en attente de confirmation. Les avis d’imposition IBI 2025 et 2026 restent dus, échus avant la déclaration de concours et garantis par une hypothèque légale tacite : ils seront payés sur le prix de vente, conformément aux règles spéciales de liquidation, et ne sont pas à la charge de l’adjudicataire. L’IBI exigible à partir de l’acquisition incombe à l’adjudicataire.

Charges de copropriété : en attente du certificat de la copropriété. L’acquéreur répond avec le bien des quotes-parts de l’année d’acquisition et des trois années précédentes (art. 9.1.e LPH).

Pour plus d’informations, consulter l’annexe.