Terrains agricoles aux enchères à Montone (PG) - Lot 4

AUX ENCHÈRES Terrains agricoles à Montone (PG), Localité Bacciana - COLLECTE D’OFFRES

Droits de propriété pour la quote-part de 1/1 sur des terrains agricoles avec diverses affectations cadastrales.
Dans le Plan Régulateur Général en vigueur de la Commune de Montone, ils se situent dans « ZONE BOISÉE - Eb », « ZONE AGRICOLE SANS INTÉRÊT PARTICULIER Ea », « Zone d’Intérêt Agricole Particulier Ep », « SECTEURS FLUVIAUX – BANDES DE SERVITUDE DES COURS D’EAU », « zone soumise à contrainte hydrogéologique », « BANDE DE RECUL ROUTIER de routes de type  « C » », « voirie historique », « lignes de crête », et sont en outre concernés par « GLISSEMENTS DE TERRAIN ACTIFS ».

Les terrains identifiés à la Feuille 36, Parcelles 9-14-34-35-515-519 sont donnés en location avec un bail rural du 20.12.2019, prenant effet le 20.12.2019 et expirant le 10.11.2034.
Il est précisé que le Liquidateur a communiqué à la société locataire et aux copropriétaires des biens immobiliers la résiliation de la procédure au titre dudit contrat, en vertu de l’art. 270, al. 6, C.C.I.I., en enjoignant également à l’occupant de libérer les immeubles appartenant au débiteur. Il est indiqué que la décision de la Liquidation a fait l’objet d’une contestation de la part de la locataire et que le Liquidateur s’emploie à protéger les intérêts de la procédure.

Cadastre des terrains de la Commune de Montone à la Feuille 36 :
Parcelle 9 - Portion AA - Terre arable
Parcelle 9 - Portion AB - Bois mixte
Parcelle 9 - Portion AC - Friche productive
Parcelle 14 - Bois mixte
Parcelle 515 - Terre arable arborée
Parcelle 519 - Portion AA - Terre arable
Parcelle 519 - Portion AB - Vignoble
Parcelle 519 - Portion AC - Bois mixte
Parcelle 519 - Portion AD - Friche productive
Parcelle 34 - Portion AA - Taillis
Parcelle 34 - Portion AB - Bois mixte
Parcelle 35 - Portion AA - Bois mixte
Parcelle 35 - Portion AB - Taillis

Cadastre des terrains de la Commune de Montone à la Feuille 37 :
Parcelle 111 - Verger
Parcelle 112 - Portion AA - Friche productive
Parcelle 112 - Portion AB - Futaiе

Cadastre des terrains de la Commune de Montone à la Feuille 40 :
Parcelle 14 - Portion AA - Terre arable
Parcelle 14 - Portion AB - Oliveraie
Parcelle 16 - Portion AA - Bois mixte
Parcelle 16 - Portion AB - Friche productive
Parcelle 16 - Portion AC - Verger
Parcelle 17 - Portion AA - Terre arable
Parcelle 17 - Portion AB - Terre arable arborée
Parcelle 18 - Portion AA - Terre arable
Parcelle 18 - Portion AB - Bois mixte
Parcelle 18 - Portion AC - Pâturage arboré
Parcelle 19 - Portion AA - Friche productive
Parcelle 19 - Portion AB - Bois mixte
Parcelle 82 - Bois mixte
Parcelle 83 - Bois mixte

Cadastre des terrains de la Commune de Montone à la Feuille 41 :
Parcelle 12 - Terre arable

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe